OPAH. Étude pré-opérationnelle ainsi que le suivi et l'animation de l'OPAH

Chartres Métropole

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Tranche ferme : Étude pré-opérationnelle.
Tranche conditonnelle 1 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 3 ans.
Tranche conditionnelle 2 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 2 ans supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Habitat et développement

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-29	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La consultation comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :Tranche ferme : Etude pré-opérationnelle, comprenant :- un descriptif de l'état général du bâti ainsi que des statuts juridiques de propriété ;- une estimation du potentiel de travaux de réhabilitation à engager, des logements vacants à remettre sur le marché, des curetages et démolitions à étudier ;- l'étude pré-opérationnelle devra également contenir un volet " habitat indigne " et un volet " précarité énergétique ".Tranche conditionnelle 1 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 3 ans,- des missions générales et classiques (modalités d'information et de mobilisation des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, des collectivités locales et de l'ensemble des professionnels de l'immobilier, assistance aux particuliers pouvant être renforcée dans certaines situations, de suivi de l'opération) ;- des missions d'ingénierie technique et sociale telle que définie par l'anah- des missions liées au dispositif " habitat indigne et très dégradé " (usage de la grille de cotation),- des missions liées au dispositif " précarité énergétique " (conseil technique et sensibilisation du propriétaire en fonction de la situation sur les travaux les plus rentables énergétiquement)tranche conditionnelle 2 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 2 ans supplémentaires. Les missions sont identiques à celles de la tranche conditionnelle 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036197
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Tranche ferme : Étude pré-opérationnelle.

Tranche conditonnelle 1 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 3 ans.

Tranche conditionnelle 2 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 2 ans supplémentaires.

Quantité ou étendue:

La consultation comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :

Tranche ferme : Etude pré-opérationnelle, comprenant :

- un descriptif de l'état général du bâti ainsi que des statuts juridiques de propriété ;

- une estimation du potentiel de travaux de réhabilitation à engager, des logements vacants à remettre sur le marché, des curetages et démolitions à étudier ;

- l'étude pré-opérationnelle devra également contenir un volet " habitat indigne " et un volet " précarité énergétique ".

Tranche conditionnelle 1 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 3 ans,

- des missions générales et classiques (modalités d'information et de mobilisation des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, des collectivités locales et de l'ensemble des professionnels de l'immobilier, assistance aux particuliers pouvant être renforcée dans certaines situations, de suivi de l'opération) ;

- des missions d'ingénierie technique et sociale telle que définie par l'anah

- des missions liées au dispositif " habitat indigne et très dégradé " (usage de la grille de cotation),

- des missions liées au dispositif " précarité énergétique " (conseil technique et sensibilisation du propriétaire en fonction de la situation sur les travaux les plus rentables énergétiquement)

tranche conditionnelle 2 : Suivi animation de l'opah pour une durée de 2 ans supplémentaires. Les missions sont identiques à celles de la tranche conditionnelle 1.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: PI14N211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP :

— financement : budget de l'établissement, ressources propres

— modalités de paiement : virement administratif

— délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24280019100015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Point de contact: M. Augier Hervé
Téléphone: +33 237913651 📞
Courrier électronique: herve.augier@agglo-ville.chartres.fr 📧
Point de contact: Pole marches publics
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI14N211

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 023-036197 (2014-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 726 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217912
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036197
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 162 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Habitat et développement
Adresse postale: 12 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux
Code postal: 27007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 122-217912 (2014-06-24)

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