Ofer_2014

Ministère chargé du travail

La consultation a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative téléphonique et par internet auprès d'un échantillon de chefs d'entreprise, responsables du personnel, DRH, etc. Ayant recruté entre septembre et novembre 2015 (échantillon de 28 000 établissements pour un objectif de 10 000 établissements répondants) en France entière (y compris DOM). Cette enquête vise à analyser et évaluer les processus de recrutement et à comprendre les mécanismes de sélection sur le marché du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediametrie

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.Interrogation de 28 000 établissements pour un objectif de 10 000 répondants.350 000

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406283
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Cette enveloppe contient les éléments de la candidature ET de l'offre. Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère chargé du travail — Dares, À l'attention de Mme C. Amrane, 39-43 quai André Citroën, 6ème étage, pièce nº 6085, 75902 Paris Cedex 15. Offres électroniques: la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: 1. Au certificat de signature du signataire. 2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.

Interrogation de 28 000 établissements pour un objectif de 10 000 répondants.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M_2014_07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé DC 1 (ex DC 4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Il est rappelé que la signature du DC 1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC 2 portant mention des informations suivantes:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,établie sur l'imprimé DC 2 portant mention des informations suivantes:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, aux candidats du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales (20)
2. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête (20)
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (20)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Amrane Célia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën, 6ème étage, pièce nº 6085, 75902 Paris Cedex 15
Point de contact: Mme C. Amrane
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198965&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198965&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198965&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_2014_07
Informations complémentaires

Cette enveloppe contient les éléments de la candidature ET de l'offre.

Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère chargé du travail — Dares,

À l'attention de Mme C. Amrane,

39-43 quai André Citroën,

6ème étage, pièce nº 6085,

75902 Paris Cedex 15.

Offres électroniques: la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1. Au certificat de signature du signataire.

2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 230-406283 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 524,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156215
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406283
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 B, annonce no 167 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché
Nom: Médiamétrie
Source: OJS 2015/S 086-156215 (2015-04-30)

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