Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum, dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu avec le Conseil Général de la Savoie pour un immeuble tertiaire (bâtiment Ecureuil) à Savoie Technolac

Societe publique locale de la Savoie

Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum, dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu avec le Conseil Général de la Savoie pour un immeuble tertiaire (bâtiment Ecureuil) à Savoie Technolac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: SPLS, BP 309
Code postal: 73377
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268330
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Durée de 15 ans à compter de la mise à disposition des fonds. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum, dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu avec le Conseil Général de la Savoie pour un immeuble tertiaire (bâtiment Ecureuil) à Savoie Technolac.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MC / JCA FIN Ecureuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 :
-Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre)
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (en cas de groupement : habilitation de chacun des cotraitants)
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 :
-Présentation générale de l'établissement (encours de prêts, encours de placement, volumes annuels, ratios prudentiels de fonds propres...)
-en cas de groupement : justification que le chef de file est un organisme bancaire ou financier de 1er rang dont la notoriété et la surface financière permettent de garantir la réalisation du marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter seul ou en groupement, pour tout ou partie du besoin de financement.
Le soumissionnaire pourra être un groupement d'établissements bancaires ou financiers avec chef de file.
Il s'agira alors d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Etablissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux annuel effectif global (Taeg) (60)
2. Niveau de garantie (garanties demandées) (30)
3. Condition de mise en oeuvre du prêt (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Robert Clerc, président de la SPLS
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC / JCA FIN Ecureuil
Informations complémentaires
Durée de 15 ans à compter de la mise à disposition des fonds.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de Justice
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73018
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268330 (2014-08-01)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement