Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum, dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu avec le Conseil Général de la Savoie pour un immeuble tertiaire (bâtiment Ecureuil) à Savoie Technolac

Societe publique locale de la Savoie

Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum, dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu avec le Conseil Général de la Savoie pour un immeuble tertiaire (bâtiment Ecureuil) à Savoie Technolac.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
“Obtention, par la SPLS, de financements par prêts bancaires majoré des frais d'acquisition, à hauteur de 2 600 000 EUR maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: SPLS, BP 309
Code postal: 73377
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268330
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“Durée de 15 ans à compter de la mise à disposition des fonds.”
Source: OJS 2014/S 149-268330 (2014-08-01)