Nouvelle gare d'agglomération stratégie «Seine Cité» et programmation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Rouen

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Prestation intellectuelle pour la stratégie et la programmation d'un quartier autour de la nouvelle gare de Rouen au sein de l'ensemble Seine-Cité.
Le but de cette mission est de:
— requestionner les enjeux en matière de centralité sur le territoire de la Métropole (tertiaire supérieur, habitat, équipements et services, notamment commerciaux) à l'horizon de la mise en service de la nouvelle gare de Rouen,
— définir la stratégie en matière de centralité à l'échelle du projet Seine-Cité à l'horizon 2030, ainsi que le projet urbain du futur quartier de la gare,
— définir les programmations immobilière (logement et bureaux), des espaces publics et des services du futur quartier,
— proposer un schéma directeur d'organisation spatiale et fonctionnelle du quartier de la nouvelle gare,
— définir le programme global du quartier de la nouvelle gare de Rouen et une première enveloppe financière prévisionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2015-01-08 Informations complémentaires
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:Phase 1: diagnostic prospectif et détermination des enjeux urbains;Phase 2: actualisation de la stratégie en matière de centralité pour l'ensemble Seine-Cité;Phase 3: définition d'une stratégie urbaine pour le quartier de la nouvelle gare de Rouen;Phase 4: programmation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Rouen;Phase 5: 1ère approche financière des coûts du quartier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409180
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de: 1) diagnostic prospectif et détermination des enjeux urbains = 3 mois; 2) actualisation de la stratégie en matière de centralité pour l'ensemble Seine-Cité = 3 mois; 3) définition d'une stratégie urbaine pour le quartier de la nouvelle gare de Rouen= 3 mois; 4) programmation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Rouen = 14 mois; 5) 1ère approche financière des coûts du quartier = 5 mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mah-seinecite. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondération définies au règlement de consultation. Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 5 sur 10 sur le critère valeur technique ne seront pas classées et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 13.1.2015. Date prévisible d'attribution par la CAO: 30.1.2015. Début d'exécution des prestations: février 2015 La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation intellectuelle pour la stratégie et la programmation d'un quartier autour de la nouvelle gare de Rouen au sein de l'ensemble Seine-Cité.
Le but de cette mission est de:
— requestionner les enjeux en matière de centralité sur le territoire de la Métropole (tertiaire supérieur, habitat, équipements et services, notamment commerciaux) à l'horizon de la mise en service de la nouvelle gare de Rouen,
— définir la stratégie en matière de centralité à l'échelle du projet Seine-Cité à l'horizon 2030, ainsi que le projet urbain du futur quartier de la gare,
— définir les programmations immobilière (logement et bureaux), des espaces publics et des services du futur quartier,
— proposer un schéma directeur d'organisation spatiale et fonctionnelle du quartier de la nouvelle gare,
— définir le programme global du quartier de la nouvelle gare de Rouen et une première enveloppe financière prévisionnelle.
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
Phase 1: diagnostic prospectif et détermination des enjeux urbains;
Phase 2: actualisation de la stratégie en matière de centralité pour l'ensemble Seine-Cité;
Phase 3: définition d'une stratégie urbaine pour le quartier de la nouvelle gare de Rouen;
Phase 4: programmation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Rouen;
Phase 5: 1ère approche financière des coûts du quartier.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires ou de marchés complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II. 5 et 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 2014-MAH-StratSeinecite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 08/2014),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation urbaine (de quartiers urbains mixtes), d'architecture, d'ingénierie urbaine pour le chiffrage des principaux postes d'aménagement et du développement économique, de l'immobilier de bureaux, du développement commercial et d'intégration des activités économiques au sein d'un quartier. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Les prestations, objet du présent marché, pourront être financées par des fonds européens.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le mandataire du groupement devra avoir la compétence urbanisme.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (inscrit à pôle emploi depuis plus de 1 an),
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux,
— bénéficiaires du plie,
— travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH,
— jeunes de moins de 26 ans avec ou sans diplôme à la recherche d'un emploi depuis au moins 6 mois,
— jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un emploi et habitant un quartier prioritaire de la politique de la Ville,
— demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans.
L'éligibilité des candidatures aux catégories ci-dessus sera validée par pôle emploi.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant une durée totale de 3 mois dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MAH-StratSeinecite
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:
1) diagnostic prospectif et détermination des enjeux urbains = 3 mois;
2) actualisation de la stratégie en matière de centralité pour l'ensemble Seine-Cité = 3 mois;
3) définition d'une stratégie urbaine pour le quartier de la nouvelle gare de Rouen= 3 mois;
4) programmation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Rouen = 14 mois;
5) 1ère approche financière des coûts du quartier = 5 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mah-seinecite.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondération définies au règlement de consultation.
Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 5 sur 10 sur le critère valeur technique ne seront pas classées et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 13.1.2015.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 30.1.2015.
Début d'exécution des prestations: février 2015
La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2014/S 232-409180 (2014-11-27)
Informations complémentaires (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007873
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409180
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007873 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284880
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché au Groupement François Leclercq / Alphaville / Ingetec / Berenice pour un montant de 283 980 EUR (TTC) (montant non contractuel, une partie étant des prix forfaitaires et l'autre partie des prix unitaires résultant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422 Avis rectificatif Numéro de l'avis au JO: 2015/S007-007873 du 10.1.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 231 B, annonce no 341 du 2.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 7 B, annonce no 181 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: François Leclercq/Alphaville/Ingetec/Berenice (groupement)
Adresse postale: 39 rue du Repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 154-284880 (2015-08-07)
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Produits/services:
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