no14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an.
La présente consultation concerne la collecte des gros producteurs de déchets non dangereux des activités économiques de 9 communes du secteur Ouest de la Communauté urbaine Toulouse Métropole (Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille), le traitement et valorisation des DNDAE valorisables collectés dans le cadre de la prestation, ainsi que la collecte des déchets valorisables (cartons et papiers).
La prestation inclut également la location et la maintenance des contenants.
On entend par gros producteurs les entreprises ou autres producteurs produisant plus de 4 000 litres hebdomadaires de déchets (déchets valorisables et non valorisables confondus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée...”
Quantité ou étendue
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale ainsi que pour chaque période et sans maximum et un opérateur économique.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277020
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“transmission électronique des offres :”
Source: OJS 2014/S 154-277020 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389501
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277020
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Marché nº 14M401 à bons de commande sans maximum et avec un minimum de 150 000 EUR HT pour la période initiale du marché.”
Source: OJS 2014/S 220-389501 (2014-11-12)