no14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des DNDAE des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an.
La présente consultation concerne la collecte des gros producteurs de déchets non dangereux des activités économiques de 9 communes du secteur Ouest de la Communauté urbaine Toulouse Métropole (Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille), le traitement et valorisation des DNDAE valorisables collectés dans le cadre de la prestation, ainsi que la collecte des déchets valorisables (cartons et papiers).
La prestation inclut également la location et la maintenance des contenants.
On entend par gros producteurs les entreprises ou autres producteurs produisant plus de 4 000 litres hebdomadaires de déchets (déchets valorisables et non valorisables confondus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale ainsi que pour chaque période et sans maximum et un opérateur économique.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277020
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
transmission électronique des offres : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an.
La présente consultation concerne la collecte des gros producteurs de déchets non dangereux des activités économiques de 9 communes du secteur Ouest de la Communauté urbaine Toulouse Métropole (Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille), le traitement et valorisation des DNDAE valorisables collectés dans le cadre de la prestation, ainsi que la collecte des déchets valorisables (cartons et papiers).
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La prestation inclut également la location et la maintenance des contenants.
On entend par gros producteurs les entreprises ou autres producteurs produisant plus de 4 000 litres hebdomadaires de déchets (déchets valorisables et non valorisables confondus).
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale ainsi que pour chaque période et sans maximum et un opérateur économique.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Numéro de référence: 14M057AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version dont la mise à jour est du 25.6.2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Articles 86 à 111 du CMP.
Prix: prix unitaires - a) les prix de traitement-valorisation seront révisés suivant les variations de tarifs pratiquées par les unités de traitement ou de recyclage, sur présentation de justificatifs.
En ce qui concerne le mélange de papier et carton, la révision se fera mensuellement, en fonction de la mercuriale, selon le modèle défini dans le CCAP.
B) Le prix de collecte et de fourniture des récipients seront révisables mensuellement. (cf. CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - soit en % (40)
2. Valeur technique - soit en % (40)
3. Critère environnemental - soit en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - service marchés publics - bâtiment Ovale (bureau 511) - 1 place de la Légion d'Honneur - 31505 Toulouse Cedex 5 - M. Georges Seguela - tél. +33 561223969 - fax: +33 561222005 - mail : su.marches@toulouse-metropole.fr ou Mme Arlette Bizarro - tél. +33 561223182 / renseignements techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction déchets et moyens techniques - 160 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse - Mme Anne Bottois - tél. +33 562276132 - mail: anne.bottois@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: voir adresses ci-dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: en version électronique, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr , (Référence acheteur public : 14m057ao). En version papier, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante :
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - direction mission qualité cohérence - service marchés publics
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: en version électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 14m057ao) en version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M057AO
Informations complémentaires
transmission électronique des offres :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 154-277020 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389501
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277020
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Marché nº 14M401 à bons de commande sans maximum et avec un minimum de 150 000 EUR HT pour la période initiale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 154 A, annonce nº 124 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – soit en % (40)
2. Valeur technique – soit en % (40)
3. Critère environnemental – soit en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Véolia propreté midi-pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 220-389501 (2014-11-12)
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