No 14m172ao – installations communautaires de télécommunications – recensement et report des ouvrages de génie civil existants sur Geomap – années 2015/2016 reconductible 2 fois 1 an

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 14m172ao – installations communautaires de télécommunications – recensement et report des ouvrages de génie civil existants sur Geomap – années 2015/2016 reconductible 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grontmij Parera

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit:Période initiale: montant minimum 75 000 EUR et sans maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407545
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Précisions sur la transmission électronique des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 14m172ao – installations communautaires de télécommunications – recensement et report des ouvrages de génie civil existants sur Geomap – années 2015/2016 reconductible 2 fois 1 an.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit:

Période initiale: montant minimum 75 000 EUR et sans maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.9.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2018.

Numéro de référence: 14M172AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières,

capacités professionnelles,

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version du 25.5.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'expérience du candidat sur des prestations similaires dans les domaines de l'ict et du SIG (le candidat précisera notamment son expérience sur l'outil Geomap.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Articles 86 à 111 du CMP.

Prix: prix unitaires révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ou son représentants est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – soit en % (60)
2. Prix des prestations – soit en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité et cohérence – gestion consolidée marchés publics – 1 place de la Légion d'Honneur – 31505 Toulouse Cedex 5 – M. Georges Seguela – tél. +33 561223969 ou Corinne Montero – tél. +33 581917573 – fax: +33 561222005 – mail: su.marches@toulousemetropole.fr / renseignements techniques: Direction gestion des infrastructures communautaires, service gestion des interventions, parc d'activités de Montblanc, Campus Trafic – 2 impasse Alphonse Bremond – 31200 Toulouse – M. Joe Di Marco – tél. +33 561222506
Adresse postale: voir adresses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: en version électronique, le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr – référence acheteur: 14m172ao – en version papier, le dossier de consultation des entreprises est disponible auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole communauté urbaine, services urbains – Mission Qualité Cohérence – service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale – porte 511 – 5ème étage
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: en version électronique, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr – référence acheteur: 14m172ao / en version papier, les plis seront transmis à la Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7éme étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M172AO
Informations complémentaires

Précisions sur la transmission électronique des offres:

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 231-407545 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082064
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407545
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le marché 15M088 à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 75 000 EUR HT et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 231 B, annonce nº 206 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — soit en % (60)
2. Prix des prestations — soit en % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Grontmij parera
Adresse postale: ZI Buconis
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 047-082064 (2015-03-03)

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