MOE pour l'étude et le suivi des travaux de dépollution et démolition des bâtiments sur le PRAE Michel Chevalier au Bosc

Languedoc-Roussillon aménagement

MOE étude et suivi des travaux de dépollution et démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VERDI ingénierie

Qui ?

• Languedoc-Roussillon aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

— diagnostics techniques avant démolition comprenant relevés et analyses (plomb, amiante...),— études d'avant-projet et demandes administratives de démolition,— études de projet comprenant l'établissement du dossier de consultation des entreprises,— assistance pour la passation des contrats de travaux,— direction de l'exécution du ou des marchés de travaux,— assistance lors des opérations de réception

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219288
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Date prévisible de début des prestations : septembre 2014. Caractéristiques principales : Programme de l'opération : travaux d'aménagement du parc régional d'activités économiques Michel Chevalier au Bosc sur une superficie de 119 hectares, dont 57 aménageables (VRD, terrassements, espaces verts, mobilier urbain ...). Ce marché ne se décompose pas en tranches et n'est pas alloti. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 180 000 euro ht pour la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Unité monétaire : euro Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i, 16, 28, 29, 41.2 et 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Critères de jugement des candidatures : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 : — chiffres d'affaires annuels ; — capacités professionnelles ; — moyens en personnel et en matériels du candidat ; Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique : languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax : +33 499524525 Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : http://lra.marcoweb.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : — le nom de la personne téléchargeant le DCC ; — la raison sociale ; — l'adresse postale ; — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC ; Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement. Modalites de remise des offres : Date limite de réception : 6.8.2014 à 16:00. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre : — sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb.fr ; — sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ; Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du Ministère chargé de l'economie du 15 juin 2012 (n+0153). Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu. Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options :

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Date prévisible de début des prestations : septembre 2014.

Caractéristiques principales :

Programme de l'opération : travaux d'aménagement du parc régional d'activités économiques Michel Chevalier au Bosc sur une superficie de 119 hectares, dont 57 aménageables (VRD, terrassements, espaces verts, mobilier urbain ...).

Ce marché ne se décompose pas en tranches et n'est pas alloti.

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 180 000 euro ht pour la durée totale du marché soit 4 ans.

Le marché ne sera pas reconduit.

Le marché est traité à prix unitaires.

Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.

Unité monétaire : euro

Procédure de passation :

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i, 16, 28, 29, 41.2 et 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Critères de jugement des candidatures :

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :

— chiffres d'affaires annuels ;

— capacités professionnelles ;

— moyens en personnel et en matériels du candidat ;

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique : languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax : +33 499524525

Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : http://lra.marcoweb.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

— le nom de la personne téléchargeant le DCC ;

— la raison sociale ;

— l'adresse postale ;

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC ;

Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalites de remise des offres :

Date limite de réception : 6.8.2014 à 16:00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre :

— sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb.fr ;

— sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ;

Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du Ministère chargé de l'economie du 15 juin 2012 (n+0153).

Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu.

Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MOE étude et suivi des travaux de dépollution et démolition.
Quantité ou étendue:

— diagnostics techniques avant démolition comprenant relevés et analyses (plomb, amiante...),

— études d'avant-projet et demandes administratives de démolition,

— études de projet comprenant l'établissement du dossier de consultation des entreprises,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— direction de l'exécution du ou des marchés de travaux,

— assistance lors des opérations de réception

Numéro de référence: 5307MOEDEMOL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit lu Lous Bourgnous, 34700 Le Bosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.

pièces communes a tous les membres du groupement

— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement

— pièces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— déclaration sur l'honneur datée et signée conformément aux articles 17 à 19 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 précisant que :

A) Condamnation définitive :

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Situation économique et financière:

B) Lutte contre le travail illégal :

— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

D) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Les renseignements demandés sont les suivants :

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du marché : budget propre à l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les offres seront examinées au regard des critères suivants conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 : Montant des honoraires, apprécié au regard de la simulation annexée au règlement de consultation résultant de l'application du bordereau de prix unitaires aux quantités de référence (40)
2. Qualité technique de l'offre au regard de la note méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://lra.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lra.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5307MOEDEMOL
Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options :

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Date prévisible de début des prestations : septembre 2014.

Caractéristiques principales :

Programme de l'opération : travaux d'aménagement du parc régional d'activités économiques Michel Chevalier au Bosc sur une superficie de 119 hectares, dont 57 aménageables (VRD, terrassements, espaces verts, mobilier urbain ...).

Ce marché ne se décompose pas en tranches et n'est pas alloti.

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 180 000 euro ht pour la durée totale du marché soit 4 ans.

Le marché ne sera pas reconduit.

Le marché est traité à prix unitaires.

Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.

Unité monétaire : euro

Procédure de passation :

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i, 16, 28, 29, 41.2 et 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Critères de jugement des candidatures :

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :

— chiffres d'affaires annuels ;

— capacités professionnelles ;

— moyens en personnel et en matériels du candidat ;

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique : languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax : +33 499524525

Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : http://lra.marcoweb.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

— le nom de la personne téléchargeant le DCC ;

— la raison sociale ;

— l'adresse postale ;

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC ;

Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalites de remise des offres :

Date limite de réception : 6.8.2014 à 16:00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre :

— sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb.fr ;

— sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ;

Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du Ministère chargé de l'economie du 15 juin 2012 (n+0153).

Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu.

Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2014/S 123-219288 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036502
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219288
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: JOUE du 1.7.2014, n° 2014/S 123-219288. BOAMP numéro 123 B, le 28.6.2014, annonce n° 191. Plateforme de dématérialisation Marcoweb en date du 26.6.2014. Site Internet LRA en date du 26.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 123 B, annonce n° 191 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit lu Lous Bourgnous, 34700 Le Bosc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les offres seront examinées au regard des critères suivants conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005: montant des honoraires, apprécié au regard de la simulation annexée au règlement de consultation résultant de l'application du bordereau de prix unitaires aux quantités de référence (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Verdi Ingénierie
Adresse postale: 31 chemin Brunet
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard Peinture
Source: OJS 2015/S 022-036502 (2015-01-27)

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