moe_niderviller_ih

EPF Lorraine

Niderviller, faïencerie - désamiantage, déconstruction et dépollution de l'usine - mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2014-11-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Programme et comprennent notamment les missions suivantes:— en tranche ferme:— études d'avant-projet (AVP);— études de Projet (Pro);— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);— en tranche conditionnelle:— mission VISA;— direction de l'exécution des Travaux (DET);— assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR);— analyse résiduelle des risques (ARR)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: isabelle.henneton@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379254
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
A titre indicatif, le délai global d'exécution envisagé de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors périodes de validation. A titre indicatif, le délai global d'exécution envisagé de la tranche conditionnelle est de 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors périodes de validation. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de janvier 2015. Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre ne rentre pas dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Niderviller, faïencerie - désamiantage, déconstruction et dépollution de l'usine - mission de maîtrise d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Programme et comprennent notamment les missions suivantes:
— en tranche ferme:
— études d'avant-projet (AVP);
— études de Projet (Pro);
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— en tranche conditionnelle:
— mission VISA;
— direction de l'exécution des Travaux (DET);
— assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR);
— analyse résiduelle des risques (ARR)
Description des options:
En application de l article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché comporte une tranche ferme (phase conception) et une tranche conditionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit, ni d'attente n'est prévue.
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Numéro de référence: Moe/niderviller/ih
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne usine de la faïencerie, 57565 Niderviller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5% sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche ferme ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 et le code des marchés publics.
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Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30% du montant initial (TTC) du marché: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.
Origine du financement:
État
Région
EPFL
Communauté de communes de la Vallée de la Bièvre.
Les modalités de paiement sont définies par le CCAG pi et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Henneton Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Nom: SARL Copies Multi services 54
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
Nom: Établissement Public Foncier de Lorraine
Fax: +33 383804021 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe/niderviller/ih
Informations complémentaires
A titre indicatif, le délai global d'exécution envisagé de la tranche…
… ferme est de 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors périodes de validation.
… conditionnelle est de 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors périodes de validation.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de janvier 2015.
Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre ne rentre pas dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 214-379254 (2014-11-04)
Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409086
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379254
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2014/S 232-409086 (2014-11-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie