Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau de collecte en fibre optique

Seine-Maritime Numerique

Missions de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau de collecte en fibre optique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-01-14 Informations complémentaires
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision tacite de Seine Maritime Numérique.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.Le titulaire sera informé expressément de la décision de non reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232127090 📞
Fax: +33 232127099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401136
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Correspondant: Michaël Saiman Adresse: Seine-Maritime Numérique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex 1, fax: +33 232127099. Les demandes de renseignements complémentaires pourront également être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.mpe276.fr/ Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante pendant les horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation: Seine-Maritime Numérique 2 Rampe Beauvoisine 76100 Rouen Cedex — ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Seine-Maritime Numérique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex 1. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr/ Le critère de jugement des offres nº 3 «La qualité des prestations de Maîtrise d'oeuvre» mentionné à l'article IV-2-1 sera apprécié: 3.1 à la lecture de la note technique fournie par chaque candidat (4/10). 3.2 à la lecture de la note méthodologique fournie par chaque candidat (6/10) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Ce marché est donc un accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Missions de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau de collecte en fibre optique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision tacite de Seine Maritime Numérique.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le titulaire sera informé expressément de la décision de non reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres. Seine Maritime Numérique pourra également mobiliser des crédits communautaires, nationaux et régionaux (Fond Européen pour le Développement des Régions notamment) en co-financement de ce marché.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (4)
2. L'engagement sur des délais, pour chaque prestation de Maîtrise d'oeuvre (3)
3. La qualité des prestations de Maîtrise d'oeuvre (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0001
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Correspondant: Michaël Saiman
Adresse: Seine-Maritime Numérique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex 1, fax: +33 232127099.
Les demandes de renseignements complémentaires pourront également être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.mpe276.fr/
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante pendant les horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation:
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Seine-Maritime Numérique
2 Rampe Beauvoisine
76100 Rouen Cedex
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Seine-Maritime Numérique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex 1.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr/
Le critère de jugement des offres nº 3 «La qualité des prestations de Maîtrise d'oeuvre» mentionné à l'article IV-2-1 sera apprécié:
3.1 à la lecture de la note technique fournie par chaque candidat (4/10).
3.2 à la lecture de la note méthodologique fournie par chaque candidat (6/10)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Source: OJS 2014/S 227-401136 (2014-11-21)
Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017116
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401136
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017116 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187811
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 227 B, annonce no 300 du 26.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 11 B, annonce n° 203 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. L'engagement sur des délais, pour chaque prestation de maîtrise d'oeuvre (3)
3. La qualité des prestations de maîtrise d'oeuvre (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francis.montornes@fmprojet.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 103-187811 (2015-05-27)
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