Avis de marché (2014-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision tacite de Seine Maritime Numérique.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.Le titulaire sera informé expressément de la décision de non reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@smn76.fr📧
Téléphone: +33 232127090📞
Fax: +33 232127099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401136
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
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Source: OJS 2014/S 227-401136 (2014-11-21)
Informations complémentaires (2015-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017116
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401136
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017116 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime numérique
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187811
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 103-187811 (2015-05-27)