Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction de trois déchèteries rurales

Communauté d'agglomération du Choletais

l'Objet du programme porte sur la construction de trois déchèteries rurales en remplacement de onze éco-points existants qui seront démolis ultérieurement. Cette opération s'inscrit dans une démarche d'optimisation technique et financière, à l'échelle intercommunale, du service de gestion des déchets. A titre indicatif : lancement des prestations en septembre 2014 ; démarrage des travaux de construction en janvier 2016 ; démolition des éco-points existants début 2017 après une consultation des entreprises courant 2016.
Une visite commune des sites est programmée le lundi 12 Mai 2014.
-lots et tranches, aboutissant aux coûts prévisionnels d'investissement suivants :
-Lot 1 - déchèterie secteur NORD : 937 000 euro ht, (commune de Saint-Léger-Sous-Cholet), pour une population estimée à 5 839 habitants, sur un site de 10 869 mètres carrés environ
-lot 2 - déchèterie secteur SUD : 950 000 euro ht, sud (commune de La Tessoualle), pour une population estimée à 9 170 habitants, sur un site de 10 721 mètres carrés environ
-lot 3 - déchèterie secteur EST : 905 000 euro ht, (commune de Vezins), pour une population estimée à 5 955 habitants, sur un site de 6 859 mètres carrés environ
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour chacun des lots, les prestations sont réparties en trois tranches :
-Tranche ferme : ep, avp, pro, act, visa, det, Aor
-Tranche conditionnelle 1 - dossier Code de l'environnement
-Tranche conditionnelle 2 - dossier préalable à la Déclaration d'utilité Publique.
-Domaine fonctionnel : Infrastructure - construction neuve
les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu par l'article 44-1 du Ccag-Travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128155
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
- les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier), - transmission par voie électronique autorisée ; Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du programme porte sur la construction de trois déchèteries rurales en remplacement de onze éco-points existants qui seront démolis ultérieurement. Cette opération s'inscrit dans une démarche d'optimisation technique et financière, à l'échelle intercommunale, du service de gestion des déchets. A titre indicatif : lancement des prestations en septembre 2014 ; démarrage des travaux de construction en janvier 2016 ; démolition des éco-points existants début 2017 après une consultation des entreprises courant 2016.
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Une visite commune des sites est programmée le lundi 12 Mai 2014.
-lots et tranches, aboutissant aux coûts prévisionnels d'investissement suivants :
-Lot 1 - déchèterie secteur NORD : 937 000 euro ht, (commune de Saint-Léger-Sous-Cholet), pour une population estimée à 5 839 habitants, sur un site de 10 869 mètres carrés environ
-lot 2 - déchèterie secteur SUD : 950 000 euro ht, sud (commune de La Tessoualle), pour une population estimée à 9 170 habitants, sur un site de 10 721 mètres carrés environ
-lot 3 - déchèterie secteur EST : 905 000 euro ht, (commune de Vezins), pour une population estimée à 5 955 habitants, sur un site de 6 859 mètres carrés environ
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour chacun des lots, les prestations sont réparties en trois tranches :
-Tranche ferme : ep, avp, pro, act, visa, det, Aor
-Tranche conditionnelle 1 - dossier Code de l'environnement
-Tranche conditionnelle 2 - dossier préalable à la Déclaration d'utilité Publique.
-Domaine fonctionnel : Infrastructure - construction neuve
les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu par l'article 44-1 du Ccag-Travaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchèterie secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchèterie secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchèterie secteur Est
Numéro de référence: CAC13S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
capacité financière et technique et conformité de la composition de l'équipe par rapport aux domaines de compétence demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: justificatifs demandés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres propres (budget annexe déchets) + subvention demandée ADEM ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; acomptes : acomptes périodiques ; forme des prix : forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC13S0016
Informations complémentaires
- les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier),
- transmission par voie électronique autorisée ;
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128155 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377717
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128155
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 10.4.2014 au Courrier de l'Ouest, sur le site internet Ouest Marchés, sur le site MAPA online, au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 74 B, annonce nº 194 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique, décomposée ainsi: - contenu des prestations: 60 %, compétence et organisation de l'équipe affectée à la mission: 30 %, déroulement des prestations: 10 %. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Groupement Artelia (mandataire) / INSO
Adresse postale: 8 rue des Thébaudières CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: groupement ARTELIA (mandataire) / inso
Commune postale: Saint herblain cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377717 (2014-11-03)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie