La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'ensemble du parc des circulations verticales mécanisées (Cvm), ascenseurs, plateformes handicapés, monte charges et escaliers mécaniques de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie. Il a en effet été décidé de recourir à l'accord-cadre en raison de l'importance du parc des équipements et la programmation pluriannuelle de l'opération. A titre indicatif, et sans que l'EPPDCSI soit tenu d'attribuer des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre, les coûts des travaux prévus sont les suivants: — pour les travaux d'ascenseurs est estimé à quatre millions d'euros hors taxe (4m EUR HT); — pour les travaux d'escalier est estimé à trois millions d'euros hors taxe (3m EUR HT). Les missions se dérouleront principalement sur le site de la CSI et de la Géode. Type de procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 (appel d'offre ouvert), 74.III (maîtrise d'oeuvre) et 76 (accord cadre) du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368897
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Criteres d'attributions: cf. détail sous-critères: article 4 du règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
EPPDCSI, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3, bureau 151/DAJC, 30 rue Cambrai, 75019 Paris.
Tél: +33 140058070, fax: +33 140058497.
e-mail: christine.kauffmann@universcience.fr
Unité monétaire utilisée, EUR.
1. Durée de l'accord cadre: cf. article 2.6 du RC.
2. Lieux d'exécution des prestations:
— la cité des sciences et de l'industrie (Csi): 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris y compris géode
— au palais de la découverte: avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
3. Adresse d'accés aux documents de la consultation:
— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
— envoi en recommandé avec accusé de réception, en un seul exemplaire, après demande faite auprès de Christine Kauffmann.
4. Conditions de remise des offres: cf. article 5 du RC.
5. Visite des lieux obligatoire:
Une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sur rendez-vous.
Les candidats devront prendre contact préalablement avec le représentant de l'eppdcsi: Michel Maintenant au +33 140057057 ou michel.maintenant@universcience.fr afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires à la visite des lieux (points de RDV, durée, modalités).
A l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat une attestation de visite signée par le candidat et par le représentant de l'EPPDCSI et consigné sur un registre, qui sera également conservée dans les archives de l'EPPDCI.
6. Renseignements techniques: www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
— envoi en recommandé avec accusé de réception, en un seul exemplaire, après demande faite auprès de Christine Kauffmann.
4. Conditions de remise des offres: cf. article 5 du RC.
5. Visite des lieux obligatoire:
Une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sur rendez-vous.
Les candidats devront prendre contact préalablement avec le représentant de l'eppdcsi: Michel Maintenant au +33 140057057 ou michel.maintenant@universcience.fr afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires à la visite des lieux (points de RDV, durée, modalités).
A l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat une attestation de visite signée par le candidat et par le représentant de l'EPPDCSI et consigné sur un registre, qui sera également conservée dans les archives de l'EPPDCI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'ensemble du parc des circulations verticales mécanisées (Cvm), ascenseurs, plateformes handicapés, monte charges et escaliers mécaniques de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie. Il a en effet été décidé de recourir à l'accord-cadre en raison de l'importance du parc des équipements et la programmation pluriannuelle de l'opération.
La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'ensemble du parc des circulations verticales mécanisées (Cvm), ascenseurs, plateformes handicapés, monte charges et escaliers mécaniques de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie. Il a en effet été décidé de recourir à l'accord-cadre en raison de l'importance du parc des équipements et la programmation pluriannuelle de l'opération.
A titre indicatif, et sans que l'EPPDCSI soit tenu d'attribuer des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre, les coûts des travaux prévus sont les suivants:
— pour les travaux d'ascenseurs est estimé à quatre millions d'euros hors taxe (4m EUR HT);
— pour les travaux d'escalier est estimé à trois millions d'euros hors taxe (3m EUR HT).
Les missions se dérouleront principalement sur le site de la CSI et de la Géode.
Type de procédure:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 (appel d'offre ouvert), 74.III (maîtrise d'oeuvre) et 76 (accord cadre) du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14FS-DMTS-0277-H.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1) ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat Dc2 dernière version (incluant l'ensemble des différentes attestations), renseignée et signée ou document équivalent,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
Les chiffres d'affaires des 3 dernières années, totaux et relatifs à des prestations dans le métier du présent marché (2013, 2012, 2011).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est précisé que le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum global de 1 000 k EUR par an sur les trois dernières années (2013/2012/2011).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les candidats présenteront et le cas échéant de chacun des membres du groupement, des références en sélectionnant 10 références maximum comparables datées de moins de 3 ans sur des missions de maîtrise d'oeuvre permettant de s'assurer que le candidat puisse exercer sa mission.
— les candidats présenteront et le cas échéant de chacun des membres du groupement, des références en sélectionnant 10 références maximum comparables datées de moins de 3 ans sur des missions de maîtrise d'oeuvre permettant de s'assurer que le candidat puisse exercer sa mission.
Sont considérées comme comparables des références:
— en site occupé avec maintien de l'exploitation,
— en ERP,
— des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes ou réalisées dans un contexte similaire, en termes de technicité, d'environnement,
— d'un montant de travaux comparable (500 K EUR HT).
A ce titre, il devra justifier de cette adéquation en détaillant le lieu, le maître d'ouvrage (nommément désigné), le contenu de la mission, son coût et la date de réalisation, les délais d'exécution des prestations.
L'EPPDCSI précise que pour la réalisation des prestations objet du marché, le candidat unique ou l'un des membres du groupement devra justifier des qualifications OPQIBI suivantes:
— qualification: 1904: Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état,
— qualifications: 1501: Études d'installations de transport de personnes.
Les candidats pourront présenter des équivalences à ces qualifications. En cas d'équivalence, le dossier présenté par le ou les candidat (s) devra être précis, détaillé et justifié de références sur des opérations similaires, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature.
Les candidats pourront présenter des équivalences à ces qualifications. En cas d'équivalence, le dossier présenté par le ou les candidat (s) devra être précis, détaillé et justifié de références sur des opérations similaires, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée sur le budget de l'établissement. Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance pourra être prévue de 5 % du montant de pour chaque marché subséquent sera versée au titulaire après acceptation dans le marché subséquent. Chaque marché subséquent est établi sur la base d'une rémunération forfaitaire dans les conditions définies par le décret n
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Cette opération est financée sur le budget de l'établissement. Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance pourra être prévue de 5 % du montant de pour chaque marché subséquent sera versée au titulaire après acceptation dans le marché subséquent. Chaque marché subséquent est établi sur la base d'une rémunération forfaitaire dans les conditions définies par le décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présenter leur candidature en groupement solidaire ou conjoint (avec mandataire solidaire).
Néanmoins, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite attribuer l'accord cadre à un groupement solidaire et pourra demander dès lors la transformation des groupements conjoints.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique jugé à partir du mémoire technique % (50)
2. Critère économique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DMTS-0277-H.
Informations complémentaires
— envoi en recommandé avec accusé de réception, en un seul exemplaire, après demande faite auprès de Christine Kauffmann.
4. Conditions de remise des offres: cf. article 5 du RC.
5. Visite des lieux obligatoire:
Une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sur rendez-vous.
Les candidats devront prendre contact préalablement avec le représentant de l'eppdcsi: Michel Maintenant au +33 140057057 ou michel.maintenant@universcience.fr afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires à la visite des lieux (points de RDV, durée, modalités).
Les candidats devront prendre contact préalablement avec le représentant de l'eppdcsi: Michel Maintenant au +33 140057057 ou michel.maintenant@universcience.fr afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires à la visite des lieux (points de RDV, durée, modalités).
A l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat une attestation de visite signée par le candidat et par le représentant de l'EPPDCSI et consigné sur un registre, qui sera également conservée dans les archives de l'EPPDCI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368897 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146205
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368897
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Sans montants minimum ni maximum
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 208 B, annonce nº 321 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Namixis
Adresse postale: 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cazé Damien, directeur général délégué
Source: OJS 2015/S 082-146205 (2015-04-23)