Missions d'ingénierie relatives à la coutenance et à l'estimation des coûts

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Les prestations à réaliser s'inscrivent dans le programme d'ingénierie du projet Cigéo, relatif au stockage géologique de déchets radioactifs de Haute Activité (HA) et de Moyenne Activité à Vie Longue (MAVL).
Les prestations concernent la réalisation de missions d'ingénierie relatives à la coutenance et à l'estimation des coûts du projet Cigéo.
Le rôle du titulaire est de prendre sous sa responsabilité ces missions confiées par et pour le compte de l'Andra.
Le marché sera constitué de 2 lots, à savoir : lot 1 : missions relatives à la coutenance et lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts.
Le marché se conclura par un accord cadre multi attributaires. Pour répondre à ses besoins, l'Andra réalisera des cahiers des charges techniques spécifiques soumis pour consultation aux titulaires des accords cadre, puis établira un contrat subséquent pour le titulaire retenu.
Le candidat pourra répondre indépendamment au lot 1 ou au lot 2 ou à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot 1: missions relatives à la coutenance: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre d'informations sur le lot n°1.Lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre d'informations sur le lot n°2.Les cahiers des charges techniques spécifiques, qui seront transmis aux titulaires des accords-cadres lors des consultations, détailleront les prestations que l'Andra compte confier au titulaire en termes de nature, périmètre, interfaces, contexte projet, résultats et livrables attendus, ainsi que l'organisation pratique de la mission.Tous les éléments permettant de faire le dimensionnement exact des prestations seront fournis.600 000

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373868
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. 2. Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3. Formes de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1 : missions relatives à la coutenance : 250Keuros

Lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts : 350Keuros

Complément d'information sur le nombre d'opérateurs envisagés pour l'accord cadre : 3 par lot.

Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de missions d'ingénierie relatives à la coutenance et à l'estimation des coûts du projet Cigéo.

Le rôle du titulaire est de prendre sous sa responsabilité ces missions confiées par et pour le compte de l'Andra.

Le marché sera constitué de 2 lots, à savoir : lot 1 : missions relatives à la coutenance et lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts.

Le marché se conclura par un accord cadre multi attributaires. Pour répondre à ses besoins, l'Andra réalisera des cahiers des charges techniques spécifiques soumis pour consultation aux titulaires des accords cadre, puis établira un contrat subséquent pour le titulaire retenu.

Le candidat pourra répondre indépendamment au lot 1 ou au lot 2 ou à l'ensemble des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions relatives à la coutenance
Brève description:

Dans le cadre du management de ses projets, l'Andra réalise un contrôle des coûts. Les différentes missions, du lot 1, relatives à la coutenance du projet Cigéo qui pourront être confiées au titulaire sont décrites ci-après.

Quantité ou étendue: Voir informations complémentaires ci-après.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

- réalisation de notices méthodologiques; - élaboration du budget pluriannuel initial; - établissement du budget pluriannuel en vigueur; - établissement du coût prévu à terminaison; - contrôle budgétaire des engagements (contrats principaux, avenants, prestations complémentaires, ...); - réalisation, suivi et alimentation d'outils de pilotage des coûts; - anticipation et prise en compte des évolutions et intégration de leurs impacts financiers dans le coût prévu à terminaison; - évaluation des provisions à budgéter pour se prémunir face aux évolutions contractuelles; - élaboration et reprévision des échéanciers contractuels; - participation aux différents reportings financiers; - participation à la rédaction des DCE pour les chapitres relatifs à la coûtenance; - soutien aux équipes Andra pour les différentes missions décrites précédemment. Dans ce cas, des missions particulières et des livrables seront précisés et définis dans les cahiers des charges techniques spécifiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions relatives à l'estimation des coûts
Brève description:

Dans le cadre du management de ses projets, l'Andra réalise des estimations de coûts. Les différentes missions, du lot 2, relatives à l'estimation des coûts qui pourront être confiées au titulaire sont décrites ci-après.

Informations complémentaires sur les lots:

- Réalisation de notices développant la méthodologie générale d'estimation déroulée pour un projet donné; - réalisation d'outils d'estimation permettant d'établir le Coût Global de Possession (CGP) d'un projet donné et de structurer et de présenter au bon niveau de découpe l'ensemble des informations; -rédaction de dossiers de chiffrage détaillant le CGP d'un projet donné; - mise en place/animation d'outils particuliers tels que l'analyse de la valeur permettant au travers de démarches fonctionnelles, économiques et pluridisciplinaires d'étudier le meilleurs compromis entre l'aptitude d'un projet à répondre aux fonctions et le coûts des solutions retenues; - rédaction de tout ou partie de DCE traitant de l'estimation dans le cadre des montages industriels et contractuels envisagés pour un projet donné; - réalisation de chiffrages dans le cadre d'analyses de R&O menées pour un projet donné; -soutien aux équipes Andra pour les différentes missions décrites précédemment. Dans ce cas, des missions particulières et des livrables seront précisés et définis dans les cahiers des charges techniques spécifiques.

Quantité ou étendue:

Lot 1: missions relatives à la coutenance: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre d'informations sur le lot n°1.

Lot 2 : missions relatives à l'estimation des coûts: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre d'informations sur le lot n°2.

Les cahiers des charges techniques spécifiques, qui seront transmis aux titulaires des accords-cadres lors des consultations, détailleront les prestations que l'Andra compte confier au titulaire en termes de nature, périmètre, interfaces, contexte projet, résultats et livrables attendus, ainsi que l'organisation pratique de la mission.

Tous les éléments permettant de faire le dimensionnement exact des prestations seront fournis.

Numéro de référence: CGRPAOASDA140311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry, 92298 Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents;

- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

- bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

- présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

- le candidat devra fournir ses principales références datant des 5 dernières années ans pour des prestations équivalentes dans les domaines de l'ingénierie nucléaire et/ou des travaux souterrains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.

Les Prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 ET III.2.3

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Gauthier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGRPAOASDA140311
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

2. Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3. Formes de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Source: OJS 2014/S 211-373868 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Téléphone: +33 146118008 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180634
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373868
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

1. La date d'attribution figurant à l'article V.1, doit être entendue ici comme la date de signature de l'accord-cadre par les parties, soit le: 12.5.2015. 2. L'accord-cadre conclu est consultable sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cgv / cgw / cgx / cgy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92298 Châtenay-Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. VALEUR TECHNIQUE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Ecp
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onyx Promavi

3️⃣
Nom: Lgm

4️⃣
Nom: Groupement OXAND / BDO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 099-180634 (2015-05-20)

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