missions d'accompagnement social " Logement " des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement (Fsl)

Conseil général de la Sarthe

marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adgesti

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

le marché commencera dès sa notification et se terminera le 31.12.2015.Les commandes pourront être adressées dès cette notification et jusqu'à cette échéance.Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 3 années :Période ferme : de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015reconduction no1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016reconduction no2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340905
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Mans et Couronne Mancelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Perche Sarthois
Numéro du lot: 3
Brève description: Vallée du Loir
Numéro du lot: 4
Brève description: Vallée de la Sarthe
Numéro du lot: 5
Brève description: Nord Sarthe
Numéro du lot: 6
Brève description: Diagnostic Habitant - habitat non territorialisé
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché commencera dès sa notification et se terminera le 31.12.2015.

Les commandes pourront être adressées dès cette notification et jusqu'à cette échéance.

Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 3 années :

Période ferme : de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015

reconduction no1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016

reconduction no2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017

Numéro de référence: 14FS-LOGE-1525-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. A cet effet , il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour

Situation économique et financière:

voir règlement de la consultation. A cet effet , il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour.

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires

Autres conditions particulières:

la composition nominative de l'équipe et des compétences est un élément du choix de l'opérateur. Leur présence constante sur l'opération sera exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (60)
2. Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-LOGE-1525-A
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 193-340905 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038389
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340905
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 193 B, annonce n° 414 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Adgesti
Adresse postale: 21 rue Albert Einstein
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R.551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 023-038389 (2015-01-29)

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