Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation, au nom et pour le compte du Conseil général de la Meuse, des aménagements internes et externes des forts de Vaux et Douaumont (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985) déléguée pour la réalisation, au nom et pour le compte du Conseil général de la Meuse, des aménagements internes et externes des forts de Vaux et Douaumont (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Intervention à caractère administratif, technique et financier par un mandat au nom et pour le compte du Conseil général de la Meuse, pour le recrutement d'opérateurs, la passation des marchés, le pilotage jusqu'à la levée des réserves et l'inauguration du redéploiement des sites des forts de Douaumont et Vaux, incluant les aménagements extérieurs des 2 forts, un nouveau parcours dans le fort et un nouveau pavillon d'accueil de 220m2 à construire aux abords de l'entrée de guerre à Douaumont.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057650
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier est également transmissible par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut) : cette transmission intervient dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande ; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les soumissions peuvent être déposées par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce dernier cas posibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) en suivant les conditions définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985) déléguée pour la réalisation, au nom et pour le compte du Conseil général de la Meuse, des aménagements internes et externes des forts de Vaux et Douaumont (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14-SAJ-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
- Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
- NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de cette même année.
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- RC - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
- références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à remettre à l'appui de l'offre mentionnées dans le Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande demandée en contrepartie de la demande éventuelle de versement d'une avance au sens de l'art. 87 du code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions définies dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-06
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier est également transmissible par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut) : cette transmission intervient dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande ; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
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Les soumissions peuvent être déposées par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce dernier cas posibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) en suivant les conditions définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057650 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199445
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057650
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Lieu où le contrat signé peut être consulté : dans le respect des dispositions de la loi du 17/07/1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 35 B, annonce nº 252 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: SEM Meuse Aménagement
Adresse postale: 3 Impasse Varinot
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière – case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2014/S 113-199445 (2014-06-11)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie