Mission de maîtrise d'oeuvre sur 4 ans pour la réalisation d'un marché à bons de commande en vue de réaliser des travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable

Syndicat départemental Eau47

Mission de maîtrise d'oeuvre sur 4 ans pour la réalisation d'un marché à bons de commande en vue de réaliser des travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable.
Lignes directrices du projet :
— élaboration du cahier des charges pour marché à bons de commande de travaux,
— en parallèle, études / avp pour définition des zones à renouveler (tous territoires Eau47),
— assistance pour passation du marché à bons de commande,
— établissement des PRO et des Ordres de Services,
— suivi des chantiers et réception de ceux-ci.
Le budget prévisionnel alloué par le Maître d'ouvrage pour cette opération est de 16 M d'EUR (HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Missions principales :— assistance pour la passation des contrats de travaux (MBC),— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa),— direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET),— assistance aux opérations de réception (AOR).Mission optionnelle :— dossier relatif à la procédure loi sur l'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Dr Jean Bru – bâtiment B
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: v.paulet@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684404 📞
Fax: +33 553684407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039762
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Conformément à l'article Iv.1.1), la procédure est un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre. En conséquence, le présent avis correspond à un appel à candidatures. La date figurant à la rubrique Iv.3.4) du présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les critères de sélection des candidatures sont : — composition et compétences des équipes (moyens techniques et outillage mis en oeuvre pour la réalisation de la mission) = 60 %, — références du cabinet = 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre sur 4 ans pour la réalisation d'un marché à bons de commande en vue de réaliser des travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable.
Lignes directrices du projet :
— élaboration du cahier des charges pour marché à bons de commande de travaux,
— en parallèle, études / avp pour définition des zones à renouveler (tous territoires Eau47),
— assistance pour passation du marché à bons de commande,
— établissement des PRO et des Ordres de Services,
— suivi des chantiers et réception de ceux-ci.
Le budget prévisionnel alloué par le Maître d'ouvrage pour cette opération est de 16 M d'EUR (HT)
Quantité ou étendue:
Missions principales :
— assistance pour la passation des contrats de travaux (MBC),
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa),
— direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception (AOR).
Mission optionnelle :
— dossier relatif à la procédure loi sur l'eau.
Numéro de référence: 006-2014-MOE-AEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne - territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature (imprimé Dc1) : en cas de groupement, cette lettre sera signée du mandataire et de chacun des membres du groupement,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) pour chaque membre du groupement.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'economie, des Finances et du Commerce Extérieur (www.economie.gouv.fr).
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (pour chaque membre du groupement),
— pour le candidat établi dans un pays tiers : pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, il devra produire une déclaration assermentée effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,
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— moyens et organisation de l'équipe candidate, CV et rôle des intervenants réellement affectés à la mission, qualifications, moyens matériels... (5 pages A4 maxi).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— moyens financiers de chaque membre du groupement,
— chiffre d'affaires global des trois dernières années, chiffre d'affaires annuel de minimum 400k EUR (groupement) et chiffre d'affaires sur les 3 dernières années dans le domaine de l'eau potable.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— composition de l'équipe dédiée au projet (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques, désignation de la compétence portée par chacun d'entre eux) comprenant pour chacun : curriculum vitae, certificats de qualifications professionnelles dans leur domaine de compétences respectif, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché,
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— dossier pour chaque membre de 3 références écrites et graphiques d'importance et de complexité équivalentes,
— moyens humains et matériels logiciels (modélisation) de chaque membre du groupement (le cas échéant) : nombre de responsables, de personnes, qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : Syndicat Départemental Eau47.
Délai de paiement = 30 jours ; virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à se présenter seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, celui-ci devra être de forme conjointe solidaire avec un mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la réalisation de ce projet, il est fait appel à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui devra avoir toute la compétence dans le domaine des études techniques hydrauliques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Chiffre d'affaires, et moyens humains et matériels.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Syndicat départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B
Point de contact: Virginie Paulet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006-2014-MOE-AEP
Informations complémentaires
Conformément à l'article Iv.1.1), la procédure est un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre. En conséquence, le présent avis correspond à un appel à candidatures.
La date figurant à la rubrique Iv.3.4) du présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Les critères de sélection des candidatures sont :
— composition et compétences des équipes (moyens techniques et outillage mis en oeuvre pour la réalisation de la mission) = 60 %,
— références du cabinet = 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 025-039762 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363467
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039762
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La procédure est un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 24 B, annonce no 187 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne territoire syndical.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Présence sur la mission et réactivité (15)
4. Délai de remise des documents (etude / pro / dce) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Groupement Iei Mares / Advice Ingénierie / Pure Environnement
Adresse postale: Mandataire : IEI Mares 5 rue Bouaké
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Courrier électronique: iei.mares@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Source: OJS 2014/S 205-363467 (2014-10-21)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études