Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage réservoir de Bouzey

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage réservoir de Bouzey.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 3 500 000 EUR valeur septembre 2014.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2014-12-03	Informations complémentaires
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de réaliser la restauration du barrage réservoir de Bouzey répondant au diagnostic de sûreté et conforme à la réglementation en vigueur du code de l'environnement actuel.le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants:~- études de diagnostic (Dia) - études préliminaires sur le potentiel hydroélectrique(ep élec)- études d'avant-projet (Avp) - études d'avant projet sur le potentiel hydroélectrique (AVP élec)- études de projet (Pro)- assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act)- examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (Visa)- direction et suivi du marché de travaux (Det)- assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Le maître d'oeuvre aura en outre 5 missions complémentaires : l'élaboration du cahier des charges et suivi des investigations complémentaires; les études hydrologiques et hydrauliques; l'évaluation du projet sur l'environnement avec élaboration des mesures d'évitement, réduction, compensation; la réalisation du dossier de vidange du réservoir, l'élaboration des dossiers réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale du Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374078
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014-21 autres informations : * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ; * a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2015; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-21, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-21, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.

Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014-21

autres informations :

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;

* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2015;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-21, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-21, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage réservoir de Bouzey.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 3 500 000 EUR valeur septembre 2014.

Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s).

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2014-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Barrage réservoir de Bouzey dans le département des vosges sur les communes de Chamousey, Sanchey, Renauvoid, Girancourt, 88390 Sanchey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à la réglementation et notamment à l'article R 214-148 du code de l'environnement, les maîtres d'oeuvres autorisés à concourir doivent être inscrits sur la liste des entreprises et organismes agréés (études et suivis de travaux).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; extrait k-bis de moins de 3 mois ; arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques; la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; les certificats de qualifications professionnelles; les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature ; une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; les compétences pluridisciplinaires à réunir en rapport avec l'objet de la consultation ; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences pluridisciplinaires à réunir en génie civil et hydraulique: ouvrages d'art: études et suivi de travaux de construction de barrages hydraulique ; études et suivi de travaux de restauration de barrages hydraulique ; expertise et inspections d'ouvrages d'art, direction de l'exécution de marchés publics de travaux : procédures administratives (appels d'offres, ordres de service, réception des travaux...) procédures comptables (vérification des projets de décompte et établissement des états d'acompte et de solde, ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : budget VNF.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique ;

— soit avec des prestataires groupés solidaires

— soit avec des prestataires groupés conjoints

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage , pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du prix total des tranches (Tf+Tc1) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AMPF – cellule marché
M. Bernard Emmanuel
Nom: Voies navigables de France - DT du Nord-Est - arrondissement études et grands travaux
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Cellule conduite d'opération
Téléphone: +33 383170130 📞
Fax: +33 383379265 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211023&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France - DT du Nord-Est
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er - co no 62
Point de contact: AMPF - Cellule marché
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211023&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-21
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014-21

autres informations :

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;

* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2015;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-21, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-21, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 211-374078 (2014-10-30)

Informations complémentaires (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415190
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374078
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415190 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 833 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269386
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations apprécié au vu du prix total des tranches (TF+TC1) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;~Rc* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;~Rc* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;~Rc* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 146-269386 (2015-07-28)

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