Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'étude et le suivi des travaux de revalorisation des berges du Couesnon

Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue : de requalifier les berges du Couesnon après les travaux d'aménagement hydrauliques du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Une réflexion élargie sur le paysage est à mener afin de déterminer le nouvel impact du Couesnon aménagé dans les paysages de la Baie et aussi les vues de ces paysages depuis les berges du Couesnon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera composé des éléments ci - après :- avp, pro,act, Visa,Det,Aor.La mission intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est précisée dans le règlement de consultation art. 2.2.1Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne, BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036400
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Durée du marché ou délai d'exécution : Les stipulations correspondantes figurent aux articles : 7 du CCP. Le délai global d'exécution estimatif est de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme Klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.5.2 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (fax, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com . Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue : de requalifier les berges du Couesnon après les travaux d'aménagement hydrauliques du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Une réflexion élargie sur le paysage est à mener afin de déterminer le nouvel impact du Couesnon aménagé dans les paysages de la Baie et aussi les vues de ces paysages depuis les berges du Couesnon.
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Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera composé des éléments ci - après :- avp, pro,act, Visa,Det,Aor.
La mission intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est précisée dans le règlement de consultation art. 2.2.1
Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: M13-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche - Région Basse-Normandie - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type DC2, renseigné , 4. Si le formulaire DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
- les moyens humains et matériels de l'entreprise et ceux affectés à la réalisation des prestations (notamment pour les personnes physiques : curriculum vitae avec compétences et expériences, références sur les 3 dernières années),
- des références récentes si le candidat en possède dans un domaine similaire à celui du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et les Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au syndicat mixte.
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Imputation budgétaire : 2313
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de la maîtrise d'oeuvre au regard de la prestation réaliser (10)
2. Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard des demandes du programme (50)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-0021
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Les stipulations correspondantes figurent aux articles : 7 du CCP.
Le délai global d'exécution estimatif est de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
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Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme Klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.5.2
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Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (fax, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com .
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Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 jours si l'envoie se fait par voie électronique,
- référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du code de justice administrative),
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- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation),
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- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 023-036400 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181354
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036400
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date de notification du marché : 13/05/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 22 B, annonce no 189 du 31 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche - région Basse-Normandie - france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: sarl a propos
Adresse postale: 57 rue des Vignerons, le Carré de Couëron
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 jours si l'envoie se fait par voie électronique ;
-référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) ;
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-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
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-recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ;
Source: OJS 2014/S 103-181354 (2014-05-26)
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