Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de mise à grand gabarit Bray/Seine-Nogent/Seine

Quantité ou étendue

Éléments à réaliser:Tranche ferme: AVP (phase 1 et phase 2), MC1, MC2— à l'issue de la phase 1 de l'AVP, le titulaire devra proposer des études de conception de niveau APS ainsi qu'un premier chiffrage des travaux,— MC 1 – recensement des différents réseaux de concessionnaires présents dans la zone d'études, définition des techniques de dévoiement et contractualisation des marchés et conventions à passer,— MC 2 – aspects réglementaires: établissement de l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires au projet de mise à grand gabarit. Le titulaire devra préparer, produire et suivre l'ensemble de ces dossiers jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires.Tranche conditionnelle 1: pro, ACT (partie rédaction du DCE).Tranche conditionnelle 2: ACT (partie analyse des offres), DET, VISA, AOR, MC3, MC 4, MC 5, MC 6.— précisions DET – cette mission intègrera le suivi à pied d'œuvre sur le chantier,— MC 3 – rédaction du dossier de consultation des entreprises (pièces techniques) relatifs aux marchés portant sur les contrôles extérieurs et la réalisation des analyses des candidatures et des offres,— MC 4 – pilotage du dévoiement des réseaux avant le démarrage des travaux,— MC 5 – visa renforcé: contrôle complet et détaillé des plans et notes de calculs des ouvrages provisoires et définitifs. Cette mission a pour but de compléter les prestations qui relèvent de la mission VISA lors du contrôle des documents d'exécution (contrôle des plans et des notes de calcul des ouvrages provisoires et définitifs). Le contrôle porte sur la conformité des documents aux règlements et normes en vigueur et aux règles de l'art. Il implique de la part du prestataire l'exécution de contre-calculs et toutes les vérifications de cohérence des différents documents entre eux, tant sur le plan structurel que géométrique,— MC 6 – pilotage des contrôles extérieurs sur chantier et comptes-rendus au maître d'ouvrage.Tranche conditionnelle 3: OPC.

Informations complémentaires

Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Ceci est appel à candidature, le DCE ne sera donc accessible qu'aux candidats préalablement sélectionnés par le RPA.

Condition de remise des candidatures:

— le mode de transmission des candidatures retenues est l'échange sous format papier, sur support physique électronique ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— dans la mesure du possible, les candidats devront transmettre leur offre complète sous format papier. Elle devra contenir en annexe une version de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, ...),

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Candidature pour: Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Mission de maîtrise d'œuvre» et «Ne pas ouvrir». Avec mention du nom du candidat ou de celui du mandataire du groupement,

— la candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus,

— les candidatures devront être portées au 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, aux horaires suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés),

— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlemen,

— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,

— la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «dtbs-tve-braynogent-moe».

En outre, cette transmission s'effectuera selon les modalités suivantes:

— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement,

— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre,

— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs,

— les documents à fournir, conformément à l'article 3-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents transmis par voie électronique pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat et d'une signature conformes au référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité, selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,

— le signataire utilise l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. À son article 6, l'arrêté autorise l'usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple,

— le signataire devra s'assurer que son certificat de signature respecte un niveau de sécurité suffisant.

Rappels: un fichier zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichiers zippés, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'ensemble des obligations qui résultent du marché.