Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Jacques Duclos entre la rue du Colombier à Saint-Pierre-des-Corps et l'avenue Pompidou à Tours

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

l'avenue Jacques Duclos, située entre la rue du Colombier et l'avenue Pompidou sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps et Tours a fait l'objet nombreuses études de requalification qui n'ont pu aboutir à la définition d'un programme opérationnel considérant les fortes contraintes liées jusqu'à présent au classement de cette voie comme digue. Désormais, les résultats de l'étude de danger transmis fin 2013, faisant suite à l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009, montrent que cet axe n'est plus repéré comme faisant partie du système d'endiguement du Val de Tours. Cela permet de procéder au transfert de cet ouvrage du domaine public fluvial dans le domaine public routier et d'envisager un programme de requalification ambitieux. Ce programme se déroule sur une longueur d'environ 1 600 mètres entre la rue du Colombier et l'avenue Pompidou et sur une largueur d'environ 20 mètres (de la limite d'emprise public nord au Muret au sud) auxquels s'ajoutent environ 10 m de talus entre le Muret et le fossé du faux Filet. Ce projet figure parmi les actions inscrites au plan de déplacements urbains (Pdu) de l'agglomération tourangelle, visant à requalifier les principales voies pénétrantes pour leur donner une vocation plus urbaine, diminuer la vitesse, et laisser toute leur place au végétal et aux modes alternatifs. Les objectifs que la collectivité s'assigne pour ce projet peuvent se résumer ainsi : donner un caractère urbain affirmé à l'avenue Jacques Duclos avec une ambiance paysagère de grande qualité. Ce marché de maîtrise d'oeuvre vise, à partir des études et des évolutions à venir du secteur, à aboutir à la définition d'un programme opérationnel et à sa réalisation. Il se décompose en deux tranches : Une tranche ferme jusqu'à la phase avant projet détaillé (Avp) avec une évaluation du coût d'objectif, Une tranche conditionnelle portant sur le reste de la mission normalisée jusqu'à la réception des travaux ainsi que sur les missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: marché unique à tranches conditionnelles.tranche Ferme : DIA - AVP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248152
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
l'Exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'avenue Jacques Duclos, située entre la rue du Colombier et l'avenue Pompidou sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps et Tours a fait l'objet nombreuses études de requalification qui n'ont pu aboutir à la définition d'un programme opérationnel considérant les fortes contraintes liées jusqu'à présent au classement de cette voie comme digue. Désormais, les résultats de l'étude de danger transmis fin 2013, faisant suite à l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009, montrent que cet axe n'est plus repéré comme faisant partie du système d'endiguement du Val de Tours. Cela permet de procéder au transfert de cet ouvrage du domaine public fluvial dans le domaine public routier et d'envisager un programme de requalification ambitieux. Ce programme se déroule sur une longueur d'environ 1 600 mètres entre la rue du Colombier et l'avenue Pompidou et sur une largueur d'environ 20 mètres (de la limite d'emprise public nord au Muret au sud) auxquels s'ajoutent environ 10 m de talus entre le Muret et le fossé du faux Filet. Ce projet figure parmi les actions inscrites au plan de déplacements urbains (Pdu) de l'agglomération tourangelle, visant à requalifier les principales voies pénétrantes pour leur donner une vocation plus urbaine, diminuer la vitesse, et laisser toute leur place au végétal et aux modes alternatifs. Les objectifs que la collectivité s'assigne pour ce projet peuvent se résumer ainsi : donner un caractère urbain affirmé à l'avenue Jacques Duclos avec une ambiance paysagère de grande qualité. Ce marché de maîtrise d'oeuvre vise, à partir des études et des évolutions à venir du secteur, à aboutir à la définition d'un programme opérationnel et à sa réalisation. Il se décompose en deux tranches : Une tranche ferme jusqu'à la phase avant projet détaillé (Avp) avec une évaluation du coût d'objectif, Une tranche conditionnelle portant sur le reste de la mission normalisée jusqu'à la réception des travaux ainsi que sur les missions complémentaires
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
tranche Conditionnelle 1: PRO - ACT - VISA - DET - AOR + IPD - EEI - ACI. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : selon le cahier des charges.
Numéro de référence: 14INF09027MOE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Équipe pluridisciplinaire candidate devra avoir la capacité à disposer d'une approche multifonctionnelle du projet et justifier de compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'analyse économique et commerciale, des déplacements (approche multimodale, signalisation tricolore) de l'aménagement urbain et paysager et de l'environnement (étude d'impact et écologique, dossier loi sur l'eau, ...).
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 3,5 mois.tranche Conditionnelle 1: Délai 24 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause de promotion de l'emploi : 1) Les principes. L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes en recherche d'emploi. 2) Objet de l'insertion. A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver le nombre d'heures minimum défini dans l'annexe à l'acte d'engagement, au bénéfice des publics prioritaires validés par l'opérateur de clause d'insertion (actuellement Crepi Touraine). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et en annexe à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique, bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14INF09027MOE01
Informations complémentaires
l'Exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2014/S 138-248152 (2014-07-17)
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Produits/services:
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