Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des écluses n° 1 et 2 de Notre Dame de la Garenne

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des écluses n° 1 et 2 de Notre Dame de la Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2017-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Bureau de la commande publique, direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409332
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des écluses n° 1 et 2 de Notre Dame de la Garenne.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Moe_ndg_ecluses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre Dame de la Garenne, 27600 Gaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 fois le montant de l'offre proposée par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le ou les candidats doivent pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants:
— travaux fluviaux,
— génie civil,
— structure métallique,
— géotechnique,
— mécanique-vantellerie,
— électricité,
— automatisme- contrôle commande,
— environnement,
— architecte-paysagiste.
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent sont plus particulièrement attendus: 1803 – ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants et 0704 – études des bassins versants et des milieux aquatiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: projet financé par VNF.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCP.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère technique sera jugé au regard du mémoire justificatif et explicatif notamment au vu de: l'organisation et de la qualité de l'équipe mise en place (compétences et expérience): 25 points de la méthodologie et planning: 20 points de la justification des temps passés: 10 points SOPAQ: 5 points (60)
2. Le prix des prestations sera jugé en application de la formule suivante: 40 points x [Prix de l'offre minimum / Prix de l'offre considérée] (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France / arrondissement boucles de la Seine
Adresse postale: 23 île de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Subdivision ingénierie et signalisation
M. Sigault Olivier
Téléphone: +33 139188030 📞
Courrier électronique: olivier.sigault@vnf.fr 📧
Nom: Voies navigables de France / direction territoriale bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. le directeur Territorial Bassin de la Seine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe_ndg_ecluses

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 232-409332 (2014-11-27)
Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1521I0230
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des écluses n° 1 et 2 de Notre Dame de la Garenne.
Valeur totale du marché: 293 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375636
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409332
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 183-375636 (2017-09-21)
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