Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une desserte FTTH sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Conches
Communauté de communes Pays Conches
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une desserte FTTH sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Conches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: La mission concernera la desserte d'un nombre de prises pouvant atteindre 1 900.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Conches
Adresse postale: Mairie de Conches-en-Ouche, BP 73, Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches-en-Ouche
Contact
Courrier électronique: celine.beaudouin@conchesenouche.com 📧
Téléphone: +33 232306002 📞
Fax: +33 232300576 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146352
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: THD 2014 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au regard de l'acte d'engagement (40)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
3. Délais et planning des prestations, appréciés au regard de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaudouin Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://mpe27.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Conches
Adresse postale: Mairie de Conches-en-Ouche, BP 73
URL pour informations complémentaires: http://mpe27.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes du Pays de Conches
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1265&orgAcronyme=comcomconches 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1265&orgAcronyme=comcomconches 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: THD 2014 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 084-146352 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: La mission concernera la desserte d'un nombre de prises pouvant atteindre 1 900.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Conches
Adresse postale: Mairie de Conches-en-Ouche, BP 73, Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches-en-Ouche
Contact
Courrier électronique: celine.beaudouin@conchesenouche.com 📧
Téléphone: +33 232306002 📞
Fax: +33 232300576 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146352
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une desserte FTTH sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Conches.
Description des options: Voir le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: THD 2014 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005;
2. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante;http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
La présentation d'une liste des principaux services (références) exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justification des capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre du PRO (réalisation d'un relevé terrain des prises admissibles) et de la DET ( Visites inopinées quotidiennes sur le chantier) et en application de l'article 14 du code des marchés publics, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CCPC souhaite que le maître d'oeuvre réserve, dans le cadre de l'exécution du marché, un pourcentage du volume horaire à l'insertion, afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Afficher plus
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges, et sera déclarée irrégulière par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au regard de l'acte d'engagement (40)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
3. Délais et planning des prestations, appréciés au regard de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaudouin Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://mpe27.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Conches
Adresse postale: Mairie de Conches-en-Ouche, BP 73
URL pour informations complémentaires: http://mpe27.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes du Pays de Conches
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1265&orgAcronyme=comcomconches 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1265&orgAcronyme=comcomconches 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: THD 2014 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 084-146352 (2014-04-25)
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