Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modification de l'échangeur n° 7 sur l'a23 à Petite-Forêt pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la modification de l'échangeur no7 sur l'a23 à Petite-Forêt pour le compte de Valenciennes Métropole.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 (procédure d'appel d'offres) et 74 (marché de maîtrise d'oeuvre) du code des marchés publics.
date prévisionnelle d'exécution des prestations : 2014-2016.
Éléments de mission de base :
Études d'avant-projet (AVP).
Études de projet (PRO).
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act).
Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (Visa).
La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det).
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor).
Éléments de mission complémentaires :
OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (entreprises et concessionnaires).
MC1 : synthèse des réseaux concessionnaires existants et projetés.
MC2 : cahier des charges études géotechniques et pollution.
MC3 : élaboration du dossier de concertation préalable.
MC4 : élaboration de l'étude d'impact.
MC5 : élaboration du dossier préalable à l'enquête publique.
MC6 : élaboration du dossier au titre de la loi sur l'eau.
MC7 : élaboration du dossier de déclaration de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036403
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante : Valenciennes Métropole 84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227 59305 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la modification de l'échangeur no7 sur l'a23 à Petite-Forêt pour le compte de Valenciennes Métropole.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 (procédure d'appel d'offres) et 74 (marché de maîtrise d'oeuvre) du code des marchés publics.
date prévisionnelle d'exécution des prestations : 2014-2016.
Éléments de mission de base :
Études d'avant-projet (AVP).
Études de projet (PRO).
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act).
Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (Visa).
La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det).
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor).
Éléments de mission complémentaires :
OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (entreprises et concessionnaires).
MC1 : synthèse des réseaux concessionnaires existants et projetés.
MC2 : cahier des charges études géotechniques et pollution.
MC3 : élaboration du dossier de concertation préalable.
MC4 : élaboration de l'étude d'impact.
MC5 : élaboration du dossier préalable à l'enquête publique.
MC6 : élaboration du dossier au titre de la loi sur l'eau.
MC7 : élaboration du dossier de déclaration de projet.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Numéro de référence: M2014007 DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél ;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole - financements potentiels à négocier. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (bureau d'études VRD compétent en matière d'études routières).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40)
2. Moyens humains et matériels affectés à la mission (15)
3. Méthodologie appliquée à la mission (20)
4. Volet qualité (10)
5. Cohérence et détail du planning (10)
6. Avis sur enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014007 DAT
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante :
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Valenciennes Métropole
84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 023-036403 (2014-01-28)
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