Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien

Direction des achats mairie de Paris

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien : le souterrain Lac supérieur, le souterrain Butte Mortemart et le souterrain Courcelles - en 2 lots séparés.
Lot1: Tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart
Lot2: Tunnels Courcelles
Sur chaque marché, les prestations seront exécutées par élément de mission, soit :
- mission DIA ;
- mission AVP ;
- mission PRO ;
- mission ACT ;
- mission VISA ;
- mission DET ;
- mission OPC ;
- mission AOR ;
- mission dossier préliminaire de sécurité ;
- mission dossier de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel Engineering France SA

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 40 rue du Louvre, 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227194
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le présent marché correspond aux missions de maitrise d'oeuvre relative aux différents lots. Il s'agit de missions portant sur les phases conception et exécution, au sens de la Loi MOP et du décret 93-1268 du 29 septembre 1993. L'objectif est une livraison des travaux: - sur le lot 1 : début 2019 ; - sur le lot 2 : fin 2019. A titre indicatif, les études, objets des présent marchés, commenceront début 2015. De plus, sur le lot 2, il est estimé une interruption d'un an entre la fin de la mission PRO et le début de la mission Act La durée du marché court de la date de notification du marché au titulaire à la fin de la garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux. le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devrontdisposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot1: Tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart

Lot2: Tunnels Courcelles

Sur chaque marché, les prestations seront exécutées par élément de mission, soit :

- mission DIA ;

- mission AVP ;

- mission PRO ;

- mission ACT ;

- mission VISA ;

- mission DET ;

- mission OPC ;

- mission AOR ;

- mission dossier préliminaire de sécurité ;

- mission dossier de sécurité

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart
Brève description:

Le lot 1 concerne la mise en conformité des passages souterrains lac superieur et butte mortemart situés sur le boulevard périphérique parisien à Paris 16ème…

… arrondissement.L'objet de l'opération de mise en conformité de ces deux passages souterrains, en comparaison avec la réglementation, est de :- détecter les situations anormales et assurer la communication avec les usagers (moyens de surveillance et de détection, signalisation, postes téléphoniques d'appel d'urgence, etc.) ;- permettre la protection et l'évacuation des usagers et l'accès des secours (issues de secours, abris, éclairage de sécurité, ventilation, etc.) ;- se prémunir et lutter contre l'incendie (réaction et résistance au feu, moyens d'extinction, moyens de communication des services de secours, désenfumage, etc.)

… arrondissement.

L'objet de l'opération de mise en conformité de ces deux passages souterrains, en comparaison avec la réglementation, est de :

- détecter les situations anormales et assurer la communication avec les usagers (moyens de surveillance et de détection, signalisation, postes téléphoniques d'appel d'urgence, etc.) ;

- permettre la protection et l'évacuation des usagers et l'accès des secours (issues de secours, abris, éclairage de sécurité, ventilation, etc.) ;

- se prémunir et lutter contre l'incendie (réaction et résistance au feu, moyens d'extinction, moyens de communication des services de secours, désenfumage, etc.)

Informations complémentaires sur les lots:

la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est…

… de39 583 333 EUR HT valeur avril 2014

… de

39 583 333 EUR HT valeur avril 2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tunnel Courcelles
Brève description:

Le lot 2 concerne la mise en conformité du passage souterrain Courcelles situé sur le boulevard périphérique parisien à Paris 17ème…

… arrondissement.La mise en conformité de ce souterrain, ouvrage fait suite, vers le Nord, au souterrain Lac Supérieur dont la mise en conformité est intégrée dans le lot 1.L'objet de l'opération de mise en conformité de ce passage souterrain, en comparaison avec la réglementation, est de :- détecter les situations anormales et assurer la communication avec les usagers (moyens de surveillance et de détection, signalisation, postes téléphoniques d'appel d'urgence, etc.) ;- permettre la protection et l'évacuation des usagers et l'accès des secours (issues de secours, abris, éclairage de sécurité, ventilation, etc.) ;- se prémunir et lutter contre l'incendie (réaction et résistance au feu, moyens d'extinction, moyens de communication des services de secours, désenfumage, etc.)

… arrondissement.

La mise en conformité de ce souterrain, ouvrage fait suite, vers le Nord, au souterrain Lac Supérieur dont la mise en conformité est intégrée dans le lot 1.

L'objet de l'opération de mise en conformité de ce passage souterrain, en comparaison avec la réglementation, est de :

Informations complémentaires sur les lots:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 20 833 333 EUR HT valeur avril 2014

Numéro de référence: 2014V12004140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa

version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou

accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services

objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public

ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le

questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc)

Dûment rempli.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat de qualifications professionnelles :

Qualification OPQIBI 1808 "Ingénierie de tunnels ou de souterrains"

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Les candidats qui ne justifient pas aux niveaux minimums de capacités seront éliminés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Est prévu le versement d'une avance , sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette

avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations résultant de ces marchés seront financées par le budget Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés seront traités à prix forfaitaire, avec seuil de tolérance. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes périodiques

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints. En cas de groupement, pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social précisés à l'article 1.5.1 du CCAP no2014v12004140 et environnemental décrits à l'article 1.5.2 du CCAP précédemment cité .Le candidat retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France, bureau no2001 (2è étage), (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources, Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville De Paris- direction des achats
Adresse postale: Bureau no2001 (2è étage)retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France, Horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources Bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12004140
Informations complémentaires

L'objectif est une livraison des travaux:

- sur le lot 1 : début 2019 ;

- sur le lot 2 : fin 2019.

A titre indicatif, les études, objets des présent marchés, commenceront début 2015.

De plus, sur le lot 2, il est estimé une interruption d'un an entre la fin de la mission PRO et le

début de la mission Act

La durée du marché court de la date de notification du marché au titulaire à la fin de la garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux.

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devrontdisposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-227194 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 975 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162265
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227194
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de Marie-Claude Borinan, 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 — (nº consultation 2014V12004140: mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien — nº marché(s) lot 1 20151370000551/lot 2 20151370000550). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 281 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12004140

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Décomposition du temps d'intervention (30)
3. Expériences de l'équipe mobilisée pour la présente opération (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Tractebel Engineering France SA
Adresse postale: Le Delage — 5 rue 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Courrier électronique: hedi.ben-khedher@gdfsuez.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 090-162265 (2015-05-06)

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