Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et bâtiments départementaux
Conseil général du Gard
Suite à la réalisation du diagnostic accessibilité handicapé dans les ERP, le Conseil général du Gard souhaite procéder à la mise en accessibilité de son patrimoine bâti. (46 collèges et 5 bâtiments administratifs) au regard de:
— la loi du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
— la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en particulier les dispositions de l'article 41, chapitre III.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-18 | Avis de marché |
| 2014-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095493
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu de la décomposition des honoraires (55)
2. Méthodologie notée au vu de la note méthodologique établie par le candidat (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique, Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Point de contact: M. Gilles Bompard
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMA002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095493 (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III al. 5b et 57 à 59 du code des marchés publics.L'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions dia, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 12 000 000 EUR HT.La prestation se déroulera en plusieurs phases de travaux sur une durée de 5 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095493
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à la réalisation du diagnostic accessibilité handicapé dans les ERP, le Conseil général du Gard souhaite procéder à la mise en accessibilité de son patrimoine bâti. (46 collèges et 5 bâtiments administratifs) au regard de:
— la loi du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
— la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en particulier les dispositions de l'article 41, chapitre III.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III al. 5b et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions dia, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 12 000 000 EUR HT.
La prestation se déroulera en plusieurs phases de travaux sur une durée de 5 ans.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 14SMA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualification et références en matière de formation sur les différents handicaps,
— qualification et références dans le domaine de la mise en accessibilité des bâtiments existants.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix forfaitaire avec révision annuelle.
modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le maître d'oeuvre devra être un architecte diplomé DPLG, ou en cas de groupement, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter obligatoirement un architecte diplomé DPLG.
Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu de la décomposition des honoraires (55)
2. Méthodologie notée au vu de la note méthodologique établie par le candidat (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique, Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Point de contact: M. Gilles Bompard
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMA002
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095493 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831 332,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311592
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095493
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Ecostudio
Adresse postale: 171 chemin de Halage
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 176-311592 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831 332,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311592
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095493
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.7.2014
Type de procédure: appel d'offres
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie +33 466763600. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 56 B, annonce nº 148 du 20.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Ecostudio
Adresse postale: 171 chemin de Halage
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 176-311592 (2014-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕