Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et bâtiments départementaux
Suite à la réalisation du diagnostic accessibilité handicapé dans les ERP, le Conseil général du Gard souhaite procéder à la mise en accessibilité de son patrimoine bâti. (46 collèges et 5 bâtiments administratifs) au regard de:
— la loi du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
— la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en particulier les dispositions de l'article 41, chapitre III.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-18
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Avis de marché
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| 2014-09-09
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Avis d'attribution de marché
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