Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et artistique de l'allée des Trois Fleuves

Ville de Cayenne

Ce marché à pour but de confier à un prestataire suivant la loi MOP, l'élaboration du projet, l'établissement du coût de réalisation des travaux, la constitution des dossiers de consultation des entreprises et d'assister le maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux à venir, ainsi que le suivi des chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• Ville de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071754
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 et 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourraient solliciter l'opérateur économique pour des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 126 jours
Numéro de référence: 14.013.C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central
Adresse postale: Des équipements et services (GACES), 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: commande-publique@ville-cayenne.fr
Téléphone: +594 594292701 📞
Fax: +594 594292747 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.013.C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ, Ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2014/S 043-071754 (2014-02-26)

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