Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement et/ou modernisation d'ascenseurs, la création et l'installation d'un monte-charge dans différents bâtiments du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TW ingenierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La présente mission de maitrise d'oeuvre n'entre pas dans le champs d'application de la loi MOP. Elle comprend , cependant par analogie, les élements relatifs à la mission de base (diag, ,ap,aa,pro,dce,amt,det,aor)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1) 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15, pour sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau des services techniques (SAAM-D5)
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236630
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

A) Le marché prend effet à sa date de notification. L'Exécution des prestations de chacune des tranches débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'Achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée prévisionnelle du marché de travaux est de 24 mois. Cette durée comprend la réalisation de la tranche ferme et des deux tranches conditionnelles. B) Procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 29, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics. C) L'Unité monétaire est l'euro. D) Un jury sera désigné pour emettre un avis sur les candidature et les offres en vue de l'attribution du présent marché. Il sera composé de personnes du ministère dont au moins 1/3 a une qualification équivalente. E) Selection des candidatures : Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après. Chaque critère est noté sur 10. Critère 1 : chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible : CA ≥ 450 000 EUR HT : 10 300 000 EUR HT ≤ CA < 450 000 EUR HT : 5 CA <300 000 EUR HT ou non précisé : 0 Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients : Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celles objet du marché (ou non précisé) : 0/10. Le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celles objet du marché : 5/10. Le candidat a déjà réalisé plus de trois prestations similaires à celles objet du marché : 10/10. Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre : Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé : 0/10. Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux : 5/10. Si X est strictement supérieur à 5 : 10/10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure. F) Jugement des offres : Les critères pondérés de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 70% - organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants) : 30% ; -réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par éléments de missions, planning prévisionnel pour chaque prestation de la mission de Moe) : 35 % ; Les mesures prises pour permettre la réalisation des marchés en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement : 5% Critère 2 : prix : 30% Les offres financières sont classées selon la formule suivante : [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[montant du candidat " x "] * 30. La totalité des critères est notée sur 100 points. Toute offre incomplète ou non conforme aux pièces du dossier de consultation sera rejetée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le ministère se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment. G) Le présent marché de maitrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maitre d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant HT des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif des travaux est de 1,5 millions d'EUR (HT). H) Avant toute remise de l'offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Les candidats intéressés par une visite devront prendre rendez-vous auprès du bureau des services techniques avec : M. Patrick Gaudart Tel +33 155551219 Port +33 620284468 Courriel : patrick.gaudart@education.gouv.fr Ou M. Jean- François Le Page Tel +33 155553192 Port +33 620284005 Courriel : jean-françois.lepage@education.gouv.fr I) Date prévisionnelle de début des prestations : 15.11.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires

A) Le marché prend effet à sa date de notification.

L'Exécution des prestations de chacune des tranches débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'Achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée prévisionnelle du marché de travaux est de 24 mois. Cette durée comprend la réalisation de la tranche ferme et des deux tranches conditionnelles.

B) Procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 29, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.

C) L'Unité monétaire est l'euro.

D) Un jury sera désigné pour emettre un avis sur les candidature et les offres en vue de l'attribution du présent marché. Il sera composé de personnes du ministère dont au moins 1/3 a une qualification équivalente.

E) Selection des candidatures : Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après.

Chaque critère est noté sur 10.

Critère 1 : chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible :

CA ≥ 450 000 EUR HT : 10

300 000 EUR HT ≤ CA < 450 000 EUR HT : 5

CA <300 000 EUR HT ou non précisé : 0

Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients :

Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celles objet du marché (ou non précisé) : 0/10.

Le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celles objet du marché : 5/10.

Le candidat a déjà réalisé plus de trois prestations similaires à celles objet du marché : 10/10.

Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre :

Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé : 0/10.

Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux : 5/10.

Si X est strictement supérieur à 5 : 10/10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.

F) Jugement des offres :

Les critères pondérés de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants :

Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 70%

- organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants) : 30% ;

-réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par éléments de missions, planning prévisionnel pour chaque prestation de la mission de Moe) : 35 % ;

Les mesures prises pour permettre la réalisation des marchés en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement : 5%

Critère 2 : prix : 30%

Les offres financières sont classées selon la formule suivante :

[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[montant du candidat " x "] * 30.

La totalité des critères est notée sur 100 points.

Toute offre incomplète ou non conforme aux pièces du dossier de consultation sera rejetée.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le ministère se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment.

G) Le présent marché de maitrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maitre d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant HT des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif des travaux est de 1,5 millions d'EUR (HT).

H) Avant toute remise de l'offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Les candidats intéressés par une visite devront prendre rendez-vous auprès du bureau des services techniques avec :

M. Patrick Gaudart

Tel +33 155551219

Port +33 620284468

Courriel : patrick.gaudart@education.gouv.fr

Ou

M. Jean- François Le Page

Tel +33 155553192

Port +33 620284005

Courriel : jean-françois.lepage@education.gouv.fr

I) Date prévisionnelle de début des prestations : 15.11.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le présent marché de maîtrise d'oeuvre se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

La tranche ferme comprend l'ensemble des éléments de mission de la phase conception (diag, ap, aa, pro, dce, amt) ainsi que les éléments de mission de la phase réalisation (visa, det, aor), correspondant au remplacement et/ou modernisation de 4 ascenseurs dans les bâtiments du 97, 99, 107, 110 rue de Grenelle, et la création et l'installation d'un monte-charge dans les bâtiments du 110 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.

Elle s'exécute à compter de la notification du présent marché jusqu'à la réception définitive de ces travaux de la tranche ferme décrits à l'article 3 du CCTP.

La 1er tranche conditionnelle comprend l'ensemble des éléments de mission de la phase de réalisation (visa, det, aor) correspondant au remplacement et/ou modernisation de 2 ascenseurs situés au 61/65 rue Dutot dans le 15ème arrondissement.

Elle s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche jusqu'à la réception définitive des travaux concernés et la fin de leur période de garantie de parfait achèvement.

La 2ème tranche conditionnelle comprend l'ensemble des éléments de mission de la phase de réalisation (visa, det, aor) correspondant au remplacement et/ou modernisation de 2 ascenseurs situés respectivement au 61/65 rue Dutot dans le 15ème arrondissement et au 110 sis rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.

Elle s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche jusqu'à la réception définitive des travaux concernés et la fin de leur période de garantie de parfait achèvement

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés public s dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (formulaire Dc1* ou équivalent) ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références ;

-Les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;

-Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire : budget de l'état, la Mission ministérielle " Gestion du patrimoine immobilier de l'etat ", notamment le programme 309 " entretien des bâtiments de l'etat ".

Le mode de règlement choisi par le ministère est le virement administratif.

L'euro est la monnaie de compte du présent marché.

L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par le ministère, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par le ministère puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, se reporter au cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

C'est au stade de la candidature que les candidats doivent indiquer s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51-v du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Valeur technique de l'offre. Pondération : (60)
2. 2) Prix. Pondération : (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique " Question " de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement : ordre administratif et juridique : M. Guillaume Souberbielle (Mission des Achats - sAAM - achats 1) tél. +33 155551231, fax +33 155552579 Courriel : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr &Amp;#61656; Ordre technique et fonctionnel : M. Jean François Lepage (sous-direction de la logistique de l'administration centrale - SAAM D5) tél. +33 155553192 Courriel : jean-françois.lepage@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "Annonces", puis "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante : "Men-Sg-Aoo-14029". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel
Les plis doivent être : a) soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos, Pièce 808 (8ème étage - aile C), 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ; b) soit déposés, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ; c) soit transmis par voie électronique : conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr". Dans le module " Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, dans le champ " Recherche rapide " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " ok ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " puis à la rubrique " Dépôt ". La signature électronique des documents est exigée
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14029
Informations complémentaires

A) Le marché prend effet à sa date de notification.

L'Exécution des prestations de chacune des tranches débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'Achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée prévisionnelle du marché de travaux est de 24 mois. Cette durée comprend la réalisation de la tranche ferme et des deux tranches conditionnelles.

B) Procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 29, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.

C) L'Unité monétaire est l'euro.

D) Un jury sera désigné pour emettre un avis sur les candidature et les offres en vue de l'attribution du présent marché. Il sera composé de personnes du ministère dont au moins 1/3 a une qualification équivalente.

E) Selection des candidatures : Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après.

Chaque critère est noté sur 10.

Critère 1 : chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible :

CA ≥ 450 000 EUR HT : 10

300 000 EUR HT ≤ CA < 450 000 EUR HT : 5

CA <300 000 EUR HT ou non précisé : 0

Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients :

Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celles objet du marché (ou non précisé) : 0/10.

Le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celles objet du marché : 5/10.

Le candidat a déjà réalisé plus de trois prestations similaires à celles objet du marché : 10/10.

Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre :

Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé : 0/10.

Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux : 5/10.

Si X est strictement supérieur à 5 : 10/10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.

F) Jugement des offres :

Les critères pondérés de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants :

Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 70%

- organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants) : 30% ;

-réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par éléments de missions, planning prévisionnel pour chaque prestation de la mission de Moe) : 35 % ;

Les mesures prises pour permettre la réalisation des marchés en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement : 5%

Critère 2 : prix : 30%

Les offres financières sont classées selon la formule suivante :

[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[montant du candidat " x "] * 30.

La totalité des critères est notée sur 100 points.

Toute offre incomplète ou non conforme aux pièces du dossier de consultation sera rejetée.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le ministère se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment.

G) Le présent marché de maitrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maitre d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant HT des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif des travaux est de 1,5 millions d'EUR (HT).

H) Avant toute remise de l'offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Les candidats intéressés par une visite devront prendre rendez-vous auprès du bureau des services techniques avec :

M. Patrick Gaudart

Tel +33 155551219

Port +33 620284468

Courriel : patrick.gaudart@education.gouv.fr

M. Jean- François Le Page

Tel +33 155553192

Port +33 620284005

Courriel : jean-françois.lepage@education.gouv.fr

I) Date prévisionnelle de début des prestations : 15.11.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236630 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1), 61-65 rue Dutot 75, 732 Paris Cedex 15 pour sous-direction de la logistique de l'administration centrale bureau des services techniques (SAAM-D5)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079610
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236630
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 B, annonce nº 329 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Valeur technique de l'offre. Pondération: (60)
2. 2) Prix. Pondération: (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: TW Ingénierie
Adresse postale: ZAC du Chevalement, rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tw-ingenierie.com 📧
Adresse Internet: http://www;tw-ingenierie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 046-079610 (2015-03-02)

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