Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'étanchéité, de fourniture et pose de garde corps et couvertines

Suresnes habitat

Le présent marché a pour objet une confier à un prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection d'étanchéité, de fourniture et pose de garde corps et pose de couvertines.
Enveloppe financière totale : 1 115 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-05-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : résidences Tuilerie, Nouvelles Acquevilles et Rouget de l'Isle.Tranche conditionnelle : résidences Payret Dortail, Santos Dumont et Fecheray.La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388393 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146331
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus : Un lettre de candidature ; Une déclaration du candidat ; Le dossier de présentation de son entreprise ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner ; Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ; Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Une négociation est prévue. Le point de départ de la mission prendra effet à compter de la date de notification du présent marché. La mission du maître d'oeuvre est réputée terminée à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement du (ou des) marché (s)de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG - PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une confier à un prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection d'étanchéité, de fourniture et pose de garde corps et pose de couvertines.
Enveloppe financière totale : 1 115 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : résidences Tuilerie, Nouvelles Acquevilles et Rouget de l'Isle.
Tranche conditionnelle : résidences Payret Dortail, Santos Dumont et Fecheray.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 31.12.2016.
Numéro de référence: 2014-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Présentation des titres d'études et titres professionnels des cadres de la société, notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché,
- Une note présentant les moyens prévus pour la mise en oeuvre du projet, objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. règlement consultation) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-2
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus :
Un lettre de candidature ;
Une déclaration du candidat ;
Le dossier de présentation de son entreprise ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
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Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.
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Une négociation est prévue.
Le point de départ de la mission prendra effet à compter de la date de notification du présent marché. La mission du maître d'oeuvre est réputée terminée à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement du (ou des) marché (s)de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG - PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2014/S 084-146331 (2014-04-25)
Informations complémentaires (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182995
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146331
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182995 (2014-05-27)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études