Mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-les-Mines et Lourches

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-Les-Mines et Lourches. Cette mission nécessite des compétences pluridisciplinaires : bet vrd (Mandataire) et Paysagiste.
La passation du marché est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59,72 ( marché à tranche) , 74 (maîtrise d'oeuvre) et 77 ( marché à bons de commande) du Code des Marchés Publics (marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert).
Marché unique avec une tranche ferme, qui comprend des missions complémentaires à bons de commande, et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le contenu et l'étendu des missions sont décrits dans le CCTP.Le déroulement de la mission est prévu en 4 tranches:Tranche ferme :estimation du maître d'ouvrage travaux :9 534 508,92 EUR HT— missions AVP et PRO pour l'ensemble du site— mission ACT, DET, visa, OPC, AOR pour la première tranche de travaux secteur Ouest,-Missions complémentaires ci-après sur la durée totale de l'opération (10 ans);les prestations objets des missions complémentaires s'exécuteront en fonction des besoins par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de prestations dans le cadre de ces missions ne sont pas déterminés.1.Assistance technique en phase de commercialisation (faisabilité, simulation, évaluation...)2.production d'un avis sur un Permis de Construire ou d'aménager avant dépôt (y compris participation aux réunions avec le maître d'ouvrage et le constructeur)3.plan de gestion de pollutionTranche conditionnelle 1:estimation du maitre d'ouvrage travaux :2 369 337,38 EUR (HT).-Mission ACT, DET, visa, OPC, AOR pour la deuxième tranche de travauxTranche conditionnelle 2:estimation du maitre d'ouvrage travaux :5 679 073,76 EUR (HT).-Mission ACT, DET, visa, OPC, AOR pour la troisième tranche de travauxTranche conditionnelle 3 :estimation du maitre d'ouvrage travaux :1 863 098,98 EUR (HT).-Mission det, visa, opc, aor pour la quatrième tranche de travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236868
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
1. Complément à la Rubrique II.3 «Durée du marché» L'exécution du marché débutera dès la notification du marché. De façon prévisionnelle, son début d'exécution est prévu en octobre 2014. Par dérogation à l'article 77 du Code des marchés publics, les bons de commandes pourront être émis dans un délai de 10 ans à compter de la notification du marché. Cette durée de 10 ans est justifiée par la durée totale d'aménagement de la zone d'activité toute tranche comprise. 2.critères de sélection des candidatures Ne seront pas admises les candidatures suivantes : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation Cette mission nécessite les compétences pluridisciplinaires suivantes : BET VRD (mandataire) et paysagiste 3. Forme des candidatures Les candidatures peuvent être individuelles ou sous forme de groupement. En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en qualité de membres de plusieurs groupement à l'exception du paysagiste qui lui peut répondre au sein de plusieurs groupements. 4. Aucune option au sens droit communautaire ou du droit national n'est prévue, 5.complément à la rubrique «Date du marché ou durée d'exécution» Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché 6.. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr - soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation ; -soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH ; ZI du Plouich rue du Commerce, bâtiment D7 F-59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société. 7) Modalités de remise des offres Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants : - soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante : Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr - soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - b.p 59 59135 Wallers -Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich – bâtiment D7 59590 Raismes Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation 8. Précisions apportées à la rubrique IV.3.8: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis. 9. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax : 03.27.09.97.68), soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur. Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation. 10.renseignements d'ordre administratif et technique Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Pour les renseignements techniques : Mme Fabienne Millet - tél. +33 327099157 Pour les renseignements administratifs : M. Jean-Luc Paszek - tél. +33 327099130. M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267 M. Arnaud Couturier - tél. +33 327099232 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-Les-Mines et Lourches. Cette mission nécessite des compétences pluridisciplinaires : bet vrd (Mandataire) et Paysagiste.
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La passation du marché est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59,72 ( marché à tranche) , 74 (maîtrise d'oeuvre) et 77 ( marché à bons de commande) du Code des Marchés Publics (marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert).
Marché unique avec une tranche ferme, qui comprend des missions complémentaires à bons de commande, et 3 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
le contenu et l'étendu des missions sont décrits dans le CCTP.
Le déroulement de la mission est prévu en 4 tranches:
Tranche ferme :
estimation du maître d'ouvrage travaux :
9 534 508,92 EUR HT
— missions AVP et PRO pour l'ensemble du site
— mission ACT, DET, visa, OPC, AOR pour la première tranche de travaux secteur Ouest,
-Missions complémentaires ci-après sur la durée totale de l'opération (10 ans);
les prestations objets des missions complémentaires s'exécuteront en fonction des besoins par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de prestations dans le cadre de ces missions ne sont pas déterminés.
1.Assistance technique en phase de commercialisation (faisabilité, simulation, évaluation...)
2.production d'un avis sur un Permis de Construire ou d'aménager avant dépôt (y compris participation aux réunions avec le maître d'ouvrage et le constructeur)
3.plan de gestion de pollution
Tranche conditionnelle 1:
estimation du maitre d'ouvrage travaux :
2 369 337,38 EUR (HT).
-Mission ACT, DET, visa, OPC, AOR pour la deuxième tranche de travaux
Tranche conditionnelle 2:
5 679 073,76 EUR (HT).
-Mission ACT, DET, visa, OPC, AOR pour la troisième tranche de travaux
Tranche conditionnelle 3 :
1 863 098,98 EUR (HT).
-Mission det, visa, opc, aor pour la quatrième tranche de travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) le formulaire DC1- lettre de candidature,
B) le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
D) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
E )une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
G) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Présentation au maximum de 4 références les plus pertinentes en matière de :
— maîtrise d'oeuvre VRD en ZAC d'activités économiques d'au moins 20 hectares,
— maîtrise d'oeuvre VRD de réhabilitation de friche industrielle d'importance.
H) une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée au maître d'oeuvre conformément à l'article 87 du Code des marchés publics si le montant de chacune des tranches du marché est supérieure à 50 000 EUR (HT).
Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement, cette avance sera versée au titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché.
Le remboursement de cette avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics , le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la Direction des Services Financiers de la CAPH.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la CAPH.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (30)
2. la valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires
1. Complément à la Rubrique II.3 «Durée du marché»
L'exécution du marché débutera dès la notification du marché. De façon prévisionnelle, son début d'exécution est prévu en octobre 2014.
Par dérogation à l'article 77 du Code des marchés publics, les bons de commandes pourront être émis dans un délai de 10 ans à compter de la notification du marché.
Cette durée de 10 ans est justifiée par la durée totale d'aménagement de la zone d'activité toute tranche comprise.
2.critères de sélection des candidatures
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article
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52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation
Cette mission nécessite les compétences pluridisciplinaires suivantes : BET VRD (mandataire) et paysagiste
3. Forme des candidatures
Les candidatures peuvent être individuelles ou sous forme de groupement.
En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire.
Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en qualité de membres de plusieurs groupement à l'exception du paysagiste qui lui peut répondre au sein de plusieurs groupements.
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4. Aucune option au sens droit communautaire ou du droit national n'est prévue,
5.complément à la rubrique «Date du marché ou durée d'exécution»
Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché
6.. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation ;
-soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH ;
ZI du Plouich
rue du Commerce, bâtiment D7
F-59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)
Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société.
7) Modalités de remise des offres
Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante :
- soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service commande publique
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
ZI du Plouich – bâtiment D7
59590 Raismes
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
8. Précisions apportées à la rubrique IV.3.8:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.
9. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax : 03.27.09.97.68), soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.
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Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.
10.renseignements d'ordre administratif et technique
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Pour les renseignements techniques :
Mme Fabienne Millet - tél. +33 327099157
Pour les renseignements administratifs :
M. Jean-Luc Paszek - tél. +33 327099130.
M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267
M. Arnaud Couturier - tél. +33 327099232
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236868 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052524
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236868
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique «prix» est le total de toutes les tranches confondues (tranche ferme + tranches conditionnelles). Le détail est le suivant: — tranche ferme (maîtrise d'oeuvre): 344 366 EUR HT, — tranche ferme (missions complémentaires à bons de commandes): selon le détail estimatif: 111 390 EUR HT, — tranche conditionnelle 1: 64 950 EUR HT, — tranche conditionnelle 2: 105 935 EUR HT, — tranche conditionnelle 3: 62 225 EUR HT. 2. Complément à la rubrique «attributaire». Le marché a été attribué à un groupement composé comme suit: — mandataire Mageo Morel Associés — cotraitant n° 1: Epure, parc des 7 Lieues, 72 rue du Coq Français, 59100 Roubaix, — cotraitant n° 2: sol et paysage, 8 bis boulevard Dubreuil, 91400 Orsay. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 132 B, annonce n° 278 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (30)
2. La valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Mageo Morel Associés
Adresse postale: 57 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2015/S 031-052524 (2015-02-09)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie