mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation du tronc commun des lignes 2 et 3 de tramway au niveau de la station Commerce Ligne 2

Semitan, mandataire de la CUN

le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation du tronc commun des lignes 2 et 3 de tramway au niveau de la station Commerce Ligne 2.
les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriqué, ...)
La signalisation ferroviaire
la ligne aérienne de contact
les courants forts (sous-station énergie, intégration PCE, ...)
Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...)
Les multitubulaires,
la signalisation lumineuse de trafic
les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage...)
les stations et abris voyageurs
le mobilier urbain
les éléments de programme sont notamment :
Rénovation :
-Des voies ferrées,
-des appareils de voie,
-des revêtements spécifiques au cours des 50 Otages,
Sécurisation :
-Suppression des obstacles fixes,
-mise aux normes des stations voyageurs,
-mise aux normes des installations de ligne aérienne en traversée routière,
développement :
-Allongement des quais de station " Commerce L2/L3 " pour obtenir 2 positions d'arrêt par sens,
-création d'un débranchement entre les lignes 1 et 2 dans le quart Sud-Ouest,
-Création d'une sous-station " coeur de réseau " et d'un poste de signalisation ferroviaire à Neptune-Bouffay.
A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7,3 millions d'euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et modernisation du tronc commun des lignes 2 et 3 de tramway au niveau de la station Commerce Ligne 2Le marché comprend la réalisation des missions suivantes :Maîtrise d'oeuvre générale de l'opérationMaîtrises d'oeuvre particulières pour la voie ferrée, les infrastructures, les courants forts, les courants faibles et les systèmes, comprenant les missions suivantes :-Etudes d'avant-projet - aVP-Etudes de Projet - pRO-Etudes d'exécution / visa des plans d'exécution - exe/Visa-Assistance à la passation des marchés de travaux - aCT-Direction de l'exécution des contrats de travaux - det-Assistance aux Opérations de Réception - aorMissions complémentaires notamment :-L'Ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux - opc-Production des dossiers administratifs réglementaires-production et le suivi du dossier de sécurité et certification pour la mise en service-mission spécifique de synthèse des réseaux-L'Assistance à la consultation et à l'information du public-l'administration du serveur de données
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: gbatard@tan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311862
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché - hors parfait achèvement). Démarrage des études prévu en janvier 2015 Travaux prévus de juin à août 2016 Capacités techniques : (complément à l'article Iii.2.3) : 4)organisation du titulaire Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de suivi de travaux de son entreprise, Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 5)personnel proposé pour la prestation Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables (C.V.) de prestations de services de même nature que celles du marché attestant d'une expérience et /Ou qualification en : Maîtrise d'oeuvre générale d'opérations de rénovation de lignes de tramway en milieu urbain dense dans les domaines décrits au chapitre Ii.1.5 Études et suivi de travaux dans les domaines décrits au chapitre Ii.1.5 Ordonnancement, Pilotage et Coordination d'opérations d'infrastructures incluant la gestion d'interfaces fortes en lien avec l'exploitant et des contraintes de planning importantes. 6)tableau récapitulatif du personnel Les personnels proposés ci-dessus et choisis en fonction de leurs compétences dans les domaines définis à l'article Ii.1.5, seront présentés sous forme d'un tableau récapitulatif fourni par l'entité adjudicatrice. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent télécharger sur le site suivant : https://www.tan-marches.com, les pièces suivantes : - tableau de synthèse candidature ; -tableau récapitulatif des références ; -tableau récapitulatif du personnel ; -plan des éléments de programme ; Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance : 1.pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet du marché 2.effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés Nombre minimum de candidats admis à remettre une offre: 3 Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 5 Remise des candidatures : La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire: - sous format papier : La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante : Semitan Direction administrative et financière - service marchés, 3 rue Bellier, BP 64 605 - 44046 Nantes Cedex 1, tél. +33 251818003 - fax : +33 251818050 Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 L'Enveloppe devra indiquer " Maîtrise d'oeuvre - rénovation Commerce 2 " ainsi que la mention " Candidature - ne pas ouvrir ". Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence Cd- rom ou clé Usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. - sous format électronique : Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site Https://www.tan-marches.com Signature électronique : La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Modalités de transmission de la candidature : Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants : Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures) Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures) Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures) Format rtf (" .rtf ") Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation du tronc commun des lignes 2 et 3 de tramway au niveau de la station Commerce Ligne 2.
les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriqué, ...)
La signalisation ferroviaire
la ligne aérienne de contact
les courants forts (sous-station énergie, intégration PCE, ...)
Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...)
Les multitubulaires,
la signalisation lumineuse de trafic
les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage...)
les stations et abris voyageurs
le mobilier urbain
les éléments de programme sont notamment :
Rénovation :
-Des voies ferrées,
-des appareils de voie,
-des revêtements spécifiques au cours des 50 Otages,
Sécurisation :
-Suppression des obstacles fixes,
-mise aux normes des stations voyageurs,
-mise aux normes des installations de ligne aérienne en traversée routière,
développement :
-Allongement des quais de station " Commerce L2/L3 " pour obtenir 2 positions d'arrêt par sens,
-création d'un débranchement entre les lignes 1 et 2 dans le quart Sud-Ouest,
-Création d'une sous-station " coeur de réseau " et d'un poste de signalisation ferroviaire à Neptune-Bouffay.
A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7,3 millions d'euros (H.T.).
Quantité ou étendue:
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et modernisation du tronc commun des lignes 2 et 3 de tramway au niveau de la station Commerce Ligne 2
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes :
Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération
Maîtrises d'oeuvre particulières pour la voie ferrée, les infrastructures, les courants forts, les courants faibles et les systèmes, comprenant les missions suivantes :
-Etudes d'avant-projet - aVP
-Etudes de Projet - pRO
-Etudes d'exécution / visa des plans d'exécution - exe/Visa
-Assistance à la passation des marchés de travaux - aCT
-Direction de l'exécution des contrats de travaux - det
-Assistance aux Opérations de Réception - aor
Missions complémentaires notamment :
-L'Ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux - opc
-Production des dossiers administratifs réglementaires
-production et le suivi du dossier de sécurité et certification pour la mise en service
-mission spécifique de synthèse des réseaux
-L'Assistance à la consultation et à l'information du public
-l'administration du serveur de données
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: appel à Projet Grenelle III

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent.
le tableau de synthèse de la candidature complété. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
1)références
production de 10 références maximum (effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de la consultation) attestant des études et du suivi de travaux en matière de :
Maîtrise d'oeuvre générale d'opérations de rénovation de lignes de tramway en milieu urbain dense dans les domaines décrits au chapitre Ii.1.5
Études et suivi de travaux dans les domaines décrits au chapitre Ii.1.5
Ordonnancement, Pilotage et Coordination d'opérations d'infrastructures incluant la gestion d'interfaces fortes en lien avec l'exploitant et des contraintes de planning importantes.
Pour chaque référence (10 maximum), faire apparaître, sur un recto au format A4 couleur :
Les coordonnées du maître d'ouvrage et nom de la personne à contacter
le montant de la mission
la composition de l'équipe titulaire (organisation de l'opérateur économique)
La nature des missions effectuées personnellement par le candidat
les références sont prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2)Tableau récapitulatif des références
les 10 références ci-dessus, choisies en fonction des domaines définis à l'article Ii.1.5 et de leur pertinence, seront présentées sous forme d'un tableau récapitulatif fourni par l'entité adjudicatrice. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice.
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3)références privilégiées
Pour 3 références privilégiées parmi celles fournies par le candidat à l'appui de sa candidature, production de leur illustration graphique détaillée sur un recto A3 couleur par référence (plans, vues et/ou photo, texte et légendes).
les points 4, 5 et 6 sont développés au Vi.5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction des déplacements
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Contact
Point de contact: Dtmo
Guillaume Batard
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Point de contact: Damien Bergeron Guaillaume Batard
Direction administrative et financière
Service achats marchés
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 176-311862 (2014-09-10)