Mission de maîtrise d'oeuvre en vue d'améliorer la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de Suresnes Habitat
Suresnes habitat
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux pour implanter en dehors des immeubles, des bornes enterrées et espaces dédiés aux encombrants actuellement dans les sous-sols.
Enveloppe financière totale : 700 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-25 | Avis de marché |
| 2014-05-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388393 📞
Fax: +33 145067322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146473
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse aux besoins (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2014/S 084-146473 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Dix résidences :-Tranche ferme : résidences Cosson, Carnot Gambetta, Raguidelles et Fecheray.Dont en option : résidences Europe et Dunant. Une étude en partenariat avec les services de la Ville pour implanter les cuves enterrées dans un environnement urbain car en dehors du foncier de l'Office doit être menée. Aussi, cette option ne concerne que les phases allant du DIAG à l'APD,-Tranche conditionnelle 1 : résidences Europe et Dunant si l'option est retenue. Cette tranche concerne donc les phases d'exécution (PRO à AOR). La tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard le 31.12.2015,-Tranche conditionnelle 2 : résidences Villa des Acquevilles, Nouvelles Acquevilles et Rouget de l'Isle.La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard le 31.12.2016.-Tranche conditionnelle 3 : une réflexion doit être menée sur la Résidence Henri IV. Il sera demandé au titulaire d'aller de la phase DIAG à la phase APD afin de voir la faisabilité du projet. La tranche conditionnelle 3 sera affermie au plus tard le 31.12.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388393 📞
Fax: +33 145067322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146473
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI 02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
La remise des plis par voie électronique est autorisée. Une négociation est prévue.
Le point de départ de la mission prendra effet à compter de la date de notification du présent marché. La mission du maître d'oeuvre est réputée terminée à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement du (ou des) marché (s)de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG - PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux pour implanter en dehors des immeubles, des bornes enterrées et espaces dédiés aux encombrants actuellement dans les sous-sols.
Enveloppe financière totale : 700 000 EUR HT.
Dix résidences :
-Tranche ferme : résidences Cosson, Carnot Gambetta, Raguidelles et Fecheray.
Dont en option : résidences Europe et Dunant. Une étude en partenariat avec les services de la Ville pour implanter les cuves enterrées dans un environnement urbain car en dehors du foncier de l'Office doit être menée. Aussi, cette option ne concerne que les phases allant du DIAG à l'APD,
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-Tranche conditionnelle 1 : résidences Europe et Dunant si l'option est retenue. Cette tranche concerne donc les phases d'exécution (PRO à AOR). La tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard le 31.12.2015,
-Tranche conditionnelle 2 : résidences Villa des Acquevilles, Nouvelles Acquevilles et Rouget de l'Isle.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard le 31.12.2016.
-Tranche conditionnelle 3 : une réflexion doit être menée sur la Résidence Henri IV. Il sera demandé au titulaire d'aller de la phase DIAG à la phase APD afin de voir la faisabilité du projet. La tranche conditionnelle 3 sera affermie au plus tard le 31.12.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser la prestation.
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation des titres d'études et titres professionnels des cadres de la société, notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse aux besoins (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI 02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
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La remise des plis par voie électronique est autorisée. Une négociation est prévue.
Le point de départ de la mission prendra effet à compter de la date de notification du présent marché. La mission du maître d'oeuvre est réputée terminée à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement du (ou des) marché (s)de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 27 du CCAG - PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2014/S 084-146473 (2014-04-25)
Informations complémentaires (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182968
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146473
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182968 (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182968
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146473
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182968 (2014-05-27)
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