Mission de maîtrise d'oeuvre déconstruction et dépollution

SPLA Sages

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et dépollution relative à la parcelle ER 34 et conclue dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Vigny Musset à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033103
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La SPLA sages pour ses achats est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et dépollution relative à la parcelle ER 34 et conclue dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Vigny Musset à Grenoble.
Numéro de référence: VM 1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vigny Musset, 38000 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
1. Lettre de candidature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants.
2. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira :
1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent).
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira :
1. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de déconstruction et de dépollution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent).
3. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Vigny Musset.
Le délai global de paiement de la SPLA sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation :est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /
fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Valérie Dioré
Nom: Spla sages
Point de contact: Stéphanie Ramos
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476247395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Point de contact: Valérie Diore
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VM 1402
Informations complémentaires
La SPLA sages pour ses achats est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2014/S 021-033103 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190521
Se réfère à l'avis: 2014/S 21-033103
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 20 B, annonce no 314 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vigny Musset, 38000 Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Antea Group
Adresse postale: 392 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 108-190521 (2014-06-04)
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Produits/services:
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