Mission de définition technique des espaces publics pour la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle-Euratechnologies

Soreli

Le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.
Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.
Au regard de l'avancement du projet et compte-tenu de l'attractivité actuelle du site, de ses capacités d'évolution et des potentialités de développement d' Euratechnologies, il a été décidé de mettre à jour le projet urbain des Rives de la Haute Deûle, en tenant compte des objectifs les plus récents fixés par les politiques communautaires en matière d'habitat, de ville intense, de développement économique et de développement durable.
La consultation porte sur une mission de définition technique des espaces publics qui seront identifiés dans le cadre de la mise à jour du plan directeur réalisée par un urbaniste en cours de désignation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Se reporter aux détails de la mission décrite au CCTP.Le prestataire sera chargé d'accompagner la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle en définissant et caractérisant techniquement les voiries, espaces publics et réseaux nécessaires à sa mise en œuvre.Il s'agit d'établir des orientations générales à l'échelle des 100 ha du périmètre d'étude puis de les approfondir sur un périmètre restreint à 2 secteurs stratégiques.prestations attendues:1/ schéma directeur des réseaux: état initial des réseaux, besoins prévisionnels en distribution et desserte réseaux, établissement du tracé et du dimensionnement des réseaux2/ schéma directeur des voiries: état initial des voiries, établissement du projet de voiries3/ estimation financière et appui à la planification4/ étude et dossier au titre de la loi sur l'eau (tranche conditionnelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Lille Métropole et de la Ville de Lille – 7 boulevard Louis XIV – BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442459
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173095
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
- retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de SORELI. En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises: +33 492909327 Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais. - modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique. - par envoi papier: enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; -par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr; L'Ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.
Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.
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Au regard de l'avancement du projet et compte-tenu de l'attractivité actuelle du site, de ses capacités d'évolution et des potentialités de développement d' Euratechnologies, il a été décidé de mettre à jour le projet urbain des Rives de la Haute Deûle, en tenant compte des objectifs les plus récents fixés par les politiques communautaires en matière d'habitat, de ville intense, de développement économique et de développement durable.
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La consultation porte sur une mission de définition technique des espaces publics qui seront identifiés dans le cadre de la mise à jour du plan directeur réalisée par un urbaniste en cours de désignation.
Quantité ou étendue:
Se reporter aux détails de la mission décrite au CCTP.
Le prestataire sera chargé d'accompagner la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle en définissant et caractérisant techniquement les voiries, espaces publics et réseaux nécessaires à sa mise en œuvre.
Il s'agit d'établir des orientations générales à l'échelle des 100 ha du périmètre d'étude puis de les approfondir sur un périmètre restreint à 2 secteurs stratégiques.
prestations attendues:
1/ schéma directeur des réseaux: état initial des réseaux, besoins prévisionnels en distribution et desserte réseaux, établissement du tracé et du dimensionnement des réseaux
2/ schéma directeur des voiries: état initial des voiries, établissement du projet de voiries
3/ estimation financière et appui à la planification
4/ étude et dossier au titre de la loi sur l'eau (tranche conditionnelle).
Description des options:
- Décomposition en tranches:
Le marché se décompose en:
* une tranche ferme qui porte sur la définition des caractéristiques techniques des voiries, espaces publics et réseaux et l'établissement de leurs conditions de faisabilité
* une tranche conditionnelle qui porte sur la réalisation d'un dossier au titre de la loi sur l'eau.
Délais d'exécution:
* tranche ferme: 13 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
* tranche conditionnelle: 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Délai limite d'affermissement: avant l'expiration du délai d'exécution de la tranche ferme.
Il ne sera pas fait application d'indemnité d'attente ou de dédit en cas d'affermissement retardé ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.
- prestations similaires:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de ce marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat ou, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des cotraitants.
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- Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent
- déclaration du chiffre d'affaires globale et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent prouvant les capacités financières du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- déclaration indiquant le matériel (dont logiciels) dont le candidat dispose.
- Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services, notamment des prestations de même nature que celles du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant impérativement pour chaque référence: la mission effectuée, la nature de l'opération et sa surface, l'état d'avancement de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le montant des prestations et leur date de réalisation.
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En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement de candidats devra démontrer des compétences et savoir-faire pour la réalisation d'études de définition et de faisabilité techniques en matière de voirie, espace public et réseaux divers (électricité, gaz, eau potable, assainissement, éclairage public, réseaux télécom) et d'études au titre de la loi sur l'eau au travers des capacités professionnelles présentées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera consentie si les conditions de l'article 87.1 du Code des marchés publics sont réunies, pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000 euro ht et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse portée par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués par SORELI sous forme de virement dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Origine des financements: dans le cadre d'un mandat d'études confié à SORELI, financement par le budget principal de Lille Métropole et de la Ville de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 739
Code postal: 59034
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 30667
Code postal: 59033
Contact
Point de contact: Mme Duwez Fabienne, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 99-173095
Informations complémentaires
- retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de SORELI.
En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises: +33 492909327
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
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- modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique.
- par envoi papier: enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;
-par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr;
L'Ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442459 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville de Lille — 7 boulevard Louis XIV — BP 1243

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180849
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442459
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 240 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Axoneo
Adresse postale: 9 rue Nain
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Hôtel de ville CS 30667

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée -BP 2039
Source: OJS 2015/S 099-180849 (2015-05-21)