Mission d'organisation, pilotage et coordination (OPC) de l'opération de construction de locaux administratifs et annexes à Versailles (phase 1 de travaux), et de réhabilitation d'une partie des locaux existants (2ème phase des travaux)

Centre interdépartemental de gestion

Mission d'organisation, pilotage et coordination (OPC) d'une opération de construction de bâtiments (bureaux et locaux annexes), qui constitue la première phase des travaux (durée prévisionnelle de 19 mois et demi, périodes de préparation de chantier de 6 semaines et OPR incluses ) et de réhabilitation d'existant, qui constitue la deuxième phase des travaux (durée prévisionnelle de 22 semaines, périodes de préparation de chantier de deux semaines et d'OPR incluses). La phase 2 des travaux commence au plus tard 6 mois après la réception des travaux de la première phase. Ce marché est passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). La notification des marchés de travaux est envisagée vers le début du dernier trimestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197569
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
1°) Le cig = centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Île-de-France, pouvoir adjudicateur. 2°) CMP = code des marchés publics en vigueur en France (décret no 2006-975 du 1er août 2006 , modifié). 3°) La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Cette procédure exclut toute négociation. Tout dossier incomplet sera rejeté. En revanche, l'article 59 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à demander aux candidats de préciser, si besoin, la teneur de leur offre. Par ailleurs, une mise au point du marché avec le candidat attributaire est possible en cas d'accord de celui-ci, dans les limites fixées par la jurisprudence. 4°) Le CIG a prévu la possibilité, en cas de besoin, de passer avec le titulaire, au cours du marché, soit un marché complémentaire (article 35-ii-5° du CMP), soit un marché de prestations similaires (article 35-II-6° du CMP). 5°) Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat (article 45-I du CMP). 6°) Un opérateur économique ne peut être deux fois candidat, soit en tant que candidat se présentant individuellement et se présentant en outre au sein d'un ou de plusieurs groupements, soit en tant que candidat se présentant au sein de plusieurs groupements. 7°) Le dossier de consultation est constitué des documents suivants : formulaires dc1, dc2 et dc4, règlement de la consultation, cadre d'acte d'engagement à compléter, cahier des clauses particulières et ses annexes, dpgf à compléter ; il peut être téléchargé directement à l'adresse internet suivante : http://www.marchés-idf-centre.fr (profil d'acheteur), ou bien demandé par courriel envoyé à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr. 8°) Au cours de la consultation, toutes questions émanant de candidats ne peuvent être posées que par écrit ; aucune réponse n'est donnée par téléphone (Cf. Règlement de la consultation). 9°) Le marché commence à courir à compter de sa notification au titulaire. Les interventions du titulaire du marché s'achèvent après notification par le pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des procès verbaux de levée de réserves des lots techniques et après traitement des réclamations éventuelles déposées par les entreprises, pour l'ensemble des phases de travaux définies par le maître d'ouvrage. 10°) Toute modification apportée par le candidat lui-même aux documents constituant le dossier de consultation, rend l'offre irrégulière, entraînant son élimination. 11°) le critère «Valeur technique» se décompose ainsi: temps de présence minimum (18 %), méthodologie d'intervention (15 %), moyens humains affectés et matériels dédiés (7 %). 12°) Les offres peuvent être remises, soit sous forme d'offres «Papier» (elles peuvent alors être adressées au CIG par courrier postal avec demande d'avis de réception ou bien être déposées directement au 15, rue Boileau, contre récépissé), soit sous forme dématérialisée sur la plateforme précitée. Les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'organisation, pilotage et coordination (OPC) d'une opération de construction de bâtiments (bureaux et locaux annexes), qui constitue la première phase des travaux (durée prévisionnelle de 19 mois et demi, périodes de préparation de chantier de 6 semaines et OPR incluses ) et de réhabilitation d'existant, qui constitue la deuxième phase des travaux (durée prévisionnelle de 22 semaines, périodes de préparation de chantier de deux semaines et d'OPR incluses). La phase 2 des travaux commence au plus tard 6 mois après la réception des travaux de la première phase. Ce marché est passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). La notification des marchés de travaux est envisagée vers le début du dernier trimestre 2014.
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Numéro de référence: 2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, 7 et 9 rue Molière à Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) document attestant de l'habilitation à signer au nom de l'opérateur économique, de la personne signataire des documents de candidature et d'offre;
2°) lettre de candidature (type formulaire Dc1) qui doit être signée;
3°) en cas de groupement, désignation du mandataire du groupement, indication du type de groupement et de l'étendue des pouvoirs du mandataire et liste des co-traitants (type formulaire Dc1) dans un document qui doit être signé par tous les participants au groupement;
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4°) déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (type formulaire Dc1);
5°) en cas de redressement judiciaire, production du ou des jugements rendus à cet effet par le juge commercial.
Situation économique et financière:
1°) Production des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices comptables disponibles (type formulaire Dc2);
2°) preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou bien déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
1°) effectifs employés au cours des 3 dernières années, avec répartition entre cadres et non cadres;
2°) descriptif des moyens matériels et techniques dont dispose le candidat ; 3°) références principales des 3 dernières années; elles sont prouvées soit par attestations de clients établissant que les prestations ont été réalisées de manière satisfaisante, soit par des déclarations sur l'honneur du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Opqibi ou références similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations d'OPC sont payées à partir des ressources propres du centre de gestion, inscrites à son budget.
Pour ce qui est du paiement des prestations, application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics (CMP).
Le titulaire peut demander le versement d'une avance, selon les conditions posées par l'article 87 du CMP, sous réserve de constituer préalablement une garantie à première demande d'un montant équivalent (les parties peuvent toutefois s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle et solidaire). Il doit cocher la case dédiée dans l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où le candidat ne coche aucune des deux cases relatives à la sollicitation ou non sollicitation de l'avance, il est réputé renoncer à son versement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures de groupements sont acceptées, sous réserve du respect des règles relatives au droit de la concurrence.
Les candidats peuvent répondre indifféremment sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51-II du CMP).
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Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45, paragraphe 4 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations (60)
2. 2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287800544 00010
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
URL pour informations complémentaires: http://www://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires
1°) Le cig = centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Île-de-France, pouvoir adjudicateur.
2°) CMP = code des marchés publics en vigueur en France (décret no 2006-975 du 1er août 2006 , modifié).
3°) La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Cette procédure exclut toute négociation. Tout dossier incomplet sera rejeté. En revanche, l'article 59 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à demander aux candidats de préciser, si besoin, la teneur de leur offre. Par ailleurs, une mise au point du marché avec le candidat attributaire est possible en cas d'accord de celui-ci, dans les limites fixées par la jurisprudence.
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4°) Le CIG a prévu la possibilité, en cas de besoin, de passer avec le titulaire, au cours du marché, soit un marché complémentaire (article 35-ii-5° du CMP), soit un marché de prestations similaires (article 35-II-6° du CMP).
5°) Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat (article 45-I du CMP).
6°) Un opérateur économique ne peut être deux fois candidat, soit en tant que candidat se présentant individuellement et se présentant en outre au sein d'un ou de plusieurs groupements, soit en tant que candidat se présentant au sein de plusieurs groupements.
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7°) Le dossier de consultation est constitué des documents suivants : formulaires dc1, dc2 et dc4, règlement de la consultation, cadre d'acte d'engagement à compléter, cahier des clauses particulières et ses annexes, dpgf à compléter ; il peut être téléchargé directement à l'adresse internet suivante : http://www.marchés-idf-centre.fr (profil d'acheteur), ou bien demandé par courriel envoyé à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr.
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8°) Au cours de la consultation, toutes questions émanant de candidats ne peuvent être posées que par écrit ; aucune réponse n'est donnée par téléphone (Cf. Règlement de la consultation).
9°) Le marché commence à courir à compter de sa notification au titulaire. Les interventions du titulaire du marché s'achèvent après notification par le pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des procès verbaux de levée de réserves des lots techniques et après traitement des réclamations éventuelles déposées par les entreprises, pour l'ensemble des phases de travaux définies par le maître d'ouvrage.
Afficher plus
10°) Toute modification apportée par le candidat lui-même aux documents constituant le dossier de consultation, rend l'offre irrégulière, entraînant son élimination.
11°) le critère «Valeur technique» se décompose ainsi: temps de présence minimum (18 %), méthodologie d'intervention (15 %), moyens humains affectés et matériels dédiés (7 %).
12°) Les offres peuvent être remises, soit sous forme d'offres «Papier» (elles peuvent alors être adressées au CIG par courrier postal avec demande d'avis de réception ou bien être déposées directement au 15, rue Boileau, contre récépissé), soit sous forme dématérialisée sur la plateforme précitée. Les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 112-197569 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006968
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-197569
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 112 B, annonce nº 371 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — prix des prestations (60)
2. 2 — valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Egsc
Adresse postale: 110 rue du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France
Source: OJS 2015/S 006-006968 (2015-01-07)