Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des procédures et travaux de la ZAC Louvois à Vélizy-Villacoublay

SEM 92

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la ZAC Louvois, et en sa qualité de membre du groupement d'aménageur constitué avec Yvelines Aménagement (mandataire), la SEM 92 a identifié le besoin de missionner un OPC en appui de l'aménageur afin que l'opération se déroule dans les temps et dans les meilleures conditions possibles pour l'ensemble des partenaires (ville, promoteurs, habitants, commerçants...). Cette mission a pour objectif de lui assurer une vision d'ensemble de l'opération d'un point vue tant administratif (procédures, maîtrise foncière, ...) qu'opérationnel (délai de consultation des entreprises, ....).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: dbouttier@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043306
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de la Sem92 (https://sem92.achatpublic.com). Afin de permettre aux différentes entreprises de bénéficier de l'ensemble des informations susceptibles, le cas échéant, d'être données par la SEM 92 lors de la phase d'appel à concurrence, il est vivement conseillé de s'identifier précisément (nom de l'entreprise, coordonnées mail, téléphone) ; — envoi des offres : les plis devront être remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postale, à l'adresse suivante : SEM 92 - 28 boulevard Emile Zola -92020 nanterre Cedex ; — remise des plis par voie électronique : les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (https://sem92.achatpublic.com). Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique. A défaut, rejet de la soumission ; Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivant : — -.Zip - -.Doc - -.Xls - -.Pdf Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : — utiliser des formats compatibles que le pouvoir adjudicateur puisse lire -.Zip,-.Doc,-.Xls,-.Pdf ; — ne pas utiliser certains formats, notamment les " -.Exe " — ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " Pour être recevables, les pièces doivent être signées électroniquement. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à la candidature ou dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue. Le soumissionnaire est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, sa dénomination sociale, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine, une correspondance électronique avec ce dernier. Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (avec montants minimum / maximum).
Brève description:
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la ZAC Louvois, et en sa qualité de membre du groupement d'aménageur constitué avec Yvelines Aménagement (mandataire), la SEM 92 a identifié le besoin de missionner un OPC en appui de l'aménageur afin que l'opération se déroule dans les temps et dans les meilleures conditions possibles pour l'ensemble des partenaires (ville, promoteurs, habitants, commerçants...). Cette mission a pour objectif de lui assurer une vision d'ensemble de l'opération d'un point vue tant administratif (procédures, maîtrise foncière, ...) qu'opérationnel (délai de consultation des entreprises, ....).
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1003 - OPCU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Louvois à Vélizy-Villacoublay, 78140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Afficher plus
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché,
— le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission,
— le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92 et Yvelines aménagement.
Le paiement sera effectué, après accord de la SEM 92 et sur sa demande, par Yvelines. Aménagement par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre dont - pertinence de la note de compréhension des enjeux et du contexte d'intervention de la mission (20 %) - pertinence de la note de présentation et d'organisation de l'équipe (20 %) - pertinence de la note méthodologique (30 %) (70)
2. 2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sem-92.fr 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Emile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Point de contact: Mme Delphine Bouttier
Téléphone: +33 141371245 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.sem-92.fr 🌏
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1003 - OPCU
Informations complémentaires
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de la Sem92 (https://sem92.achatpublic.com). Afin de permettre aux différentes entreprises de bénéficier de l'ensemble des informations susceptibles, le cas échéant, d'être données par la SEM 92 lors de la phase d'appel à concurrence, il est vivement conseillé de s'identifier précisément (nom de l'entreprise, coordonnées mail, téléphone) ;
Afficher plus
— envoi des offres : les plis devront être remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postale, à l'adresse suivante : SEM 92 - 28 boulevard Emile Zola -92020 nanterre Cedex ;
Afficher plus
— remise des plis par voie électronique : les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (https://sem92.achatpublic.com). Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique. A défaut, rejet de la soumission ;
Afficher plus
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivant :
— -.Zip - -.Doc - -.Xls - -.Pdf
Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
— utiliser des formats compatibles que le pouvoir adjudicateur puisse lire -.Zip,-.Doc,-.Xls,-.Pdf ;
— ne pas utiliser certains formats, notamment les " -.Exe "
— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "
Pour être recevables, les pièces doivent être signées électroniquement. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à la candidature ou dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.
Afficher plus
Le soumissionnaire est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, sa dénomination sociale, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine, une correspondance électronique avec ce dernier.
Afficher plus
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-91 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-91 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2014/S 027-043306 (2014-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...