Mission d'expertise environnementale des autorisations d'urbanisme dans le quartier Massy Atlantis
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.le présent marché a ainsi pour objet, en dehors du cadre d'intervention de la DRIEE, d'expertiser les dossiers de demande d'occupation du sol sur le plan environnemental (pollutions) pour juger de la compatibilité sanitaire du projet avec la situation des terrains et les recommandations et principes généraux de précaution formulés par la Ville. Par ailleurs, afin de vérifier le bon déroulement de la gestion environnementale des chantiers, la Ville de MASSY souhaite etre accompagnée ponctuellement pour la réalisation d'une vérification de la conformité des prescriptions formulées à l'issue des travaux de construction (visite lors de la réception des ouvrages).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-10
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Avis de marché
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