Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du champ captant Labadier – commune de Villeneuve-les-Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Mission d'études et de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Champ Captant Labadier sur la commune de Villeneuve-les-Avignon.
Les travaux consistent principalement en la création d'un réservoir semi-enterré sur le site, à la place du réservoir sur tour qui sera démoli. Ce nouveau réservoir aura un rôle de stockage, contrairement au réservoir existant. Il est retenu de réaliser un stockage de 5 000 m³, en prévoyant l'adjonction ultérieure d'une seconde cuve de volume équivalent.
Le titulaire du marché devra assurer la mission de maîtrise d'oeuvre telle que décrite au programme de l'opération qui comportera:
— première partie: phase conception (EP et AVP),
— deuxième partie: phase réalisation (PRO - ACT - VISA - DET - AOR),
— troisième partie: trois missions complémentaires
1. DUP,
2. Rédaction cahier des charges prestations connexes,
3. Permis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
2014-12-23 Informations complémentaires
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
1. Première partie Mission pour la phase Conception (EP et AVP): pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de: 5 500 000 EUR (HT);2. Deuxième partie Mission pour la phase Réalisation (PRO - ACT - VISA - DET - AOR): pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de: 3 500 000 EUR (HT);3. Troisième partie: trois missions complémentaires1. DUP,2. Rédaction cahier des charges prestations connexes,3. Permis.La phase conception portera sur un stockage de 10 000 m³ (2 x 5000 m³). Seuls 5 000 m³ seront réalisés dans la phase travaux de la présente maîtrise d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397902
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le Grand Avignon souhaite que l'équipe de projet se compose: — d'un maître d'oeuvre spécialisé dans ce type de travaux d'infrastructure; — d'un bureau spécialisé dans les enquêtes parcellaires (Mc1); — d'un bureau spécialisé en hydrogéologie et protection des captages (Mc1); — d'un cabinet d'architecte (Mc3); Cette composition de l'équipe et le détail des compétences dans ces domaines devront être précisés dans le mémoire technique. Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Simplification des dossiers de candidature: Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier (pièces de la candidature), pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès (à compléter par le candidat dans le règlement de la consultation). En outre, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été demandés dans le cadre d'une précédente consultation dans l'année en cours et qui demeurent valables. A cet effet, le candidat est tenu de préciser le(s) numéro(s) de (des) appel(s) d'offres et l'intitulé. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: mission d'études et de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Champ Captant Labadier - Commune de Villeneuve-les-Avignon A/o no 14mo006 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.ne pas ouvrir Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'études et de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Champ Captant Labadier sur la commune de Villeneuve-les-Avignon.
Les travaux consistent principalement en la création d'un réservoir semi-enterré sur le site, à la place du réservoir sur tour qui sera démoli. Ce nouveau réservoir aura un rôle de stockage, contrairement au réservoir existant. Il est retenu de réaliser un stockage de 5 000 m³, en prévoyant l'adjonction ultérieure d'une seconde cuve de volume équivalent.
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Le titulaire du marché devra assurer la mission de maîtrise d'oeuvre telle que décrite au programme de l'opération qui comportera:
— première partie: phase conception (EP et AVP),
— deuxième partie: phase réalisation (PRO - ACT - VISA - DET - AOR),
— troisième partie: trois missions complémentaires
1. DUP,
2. Rédaction cahier des charges prestations connexes,
3. Permis.
Quantité ou étendue:
1. Première partie Mission pour la phase Conception (EP et AVP): pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de: 5 500 000 EUR (HT);
2. Deuxième partie Mission pour la phase Réalisation (PRO - ACT - VISA - DET - AOR): pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de: 3 500 000 EUR (HT);
3. Troisième partie: trois missions complémentaires
1. DUP,
2. Rédaction cahier des charges prestations connexes,
3. Permis.
La phase conception portera sur un stockage de 10 000 m³ (2 x 5000 m³). Seuls 5 000 m³ seront réalisés dans la phase travaux de la présente maîtrise d'oeuvre.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 3-4º-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-6º du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
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Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics français, ou des décisions de poursuivre pourront être prises par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14MO006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— dans le cadre de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MO006
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Le Grand Avignon souhaite que l'équipe de projet se compose:
— d'un maître d'oeuvre spécialisé dans ce type de travaux d'infrastructure;
— d'un bureau spécialisé dans les enquêtes parcellaires (Mc1);
— d'un bureau spécialisé en hydrogéologie et protection des captages (Mc1);
— d'un cabinet d'architecte (Mc3);
Cette composition de l'équipe et le détail des compétences dans ces domaines devront être précisés dans le mémoire technique.
Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Simplification des dossiers de candidature:
Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier (pièces de la candidature), pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès (à compléter par le candidat dans le règlement de la consultation).
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En outre, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été demandés dans le cadre d'une précédente consultation dans l'année en cours et qui demeurent valables.
A cet effet, le candidat est tenu de préciser le(s) numéro(s) de (des) appel(s) d'offres et l'intitulé.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: mission d'études et de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Champ Captant Labadier - Commune de Villeneuve-les-Avignon
A/o no 14mo006
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.ne pas ouvrir
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 225-397902 (2014-11-19)
Informations complémentaires (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442013
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397902
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442013 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 298,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209072
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Références de publication rectificative: Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: EGIS Eau mandataire solidaire du groupement conjoint avec Mauro Veneziano Architecte DAUP
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères, CS 88010
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 115-209072 (2015-06-12)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie