Mission d'étude sociologique à réaliser dans le cadre des projets d'aménagement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

L'objectif de cette mission est de réaliser, sur des territoires préalablement définis, une étude sociologique dans le cadre des projets d'aménagement afin d'apporter une connaissance des pratiques sociales sur des espaces en devenir ou des espaces aménagés (observation, interviews....) qui contribue à aider la maîtrise d'ouvrage à cerner les besoins, les questionnements nécessaires notamment à l'élaboration d'un programme et à la mise en œuvre d'un process de concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WZ Associés/MC Couic

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2014-11-10	Informations complémentaires
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché concerné est un marché à bon de commande pour une durée ferme de 4 ansMontant minimum 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Le marché ne comporte pas d'engagement sur un montant maximum.A titre indicatif, les candidats sont informés que le potentiel de commande maximum que la Métropole de Lyon sera suceptible de commander sur 4 ans est estimé à 180 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU/DFA/ACD/Pôle commande publique, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343131
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; — précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 30 000 EUR HT ; — précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dgdu021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 ; Forme des candidatures : — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis : — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

— précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 30 000 EUR HT ;

— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dgdu021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 ;

Forme des candidatures :

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché concerné est un marché à bon de commande pour une durée ferme de 4 ans

Montant minimum 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le marché ne comporte pas d'engagement sur un montant maximum.

A titre indicatif, les candidats sont informés que le potentiel de commande maximum que la Métropole de Lyon sera suceptible de commander sur 4 ans est estimé à 180 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14DGDU021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le candidat devra justifier d'un effectif minimum de 5 personnes dont 2 encadrants.

2) Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins :

— une référence portant sur des prestations en matière d'étude sociologique restituant les usages et les attentes des acteurs locaux sur des espaces à aménager afin de contribuer à l'élaboration d'un programme d'aménagement urbain, d'une part, et afin de développer des dispositifs de concertation et de participation, d'autre part.

Et une référence portant sur des prestations en matière d'étude sociologique restituant les usages et les attentes des acteurs locaux sur des espaces réalisés permettant d'analyser les incidences sur la gestion des espaces.

Et une référence sur des prestations effectuées, en tant que praticien, en matière d'expertise et de conseil auprès de la maîtrise d'ouvrage publique dans le cadre de groupe thématique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon.

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité francaise dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions du décret 2013-269 du 29/03/2013 modifié.

Prix révisables.

Avances accordées selon l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes accordés selon l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme du groupement libre

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 Valeur technique qui sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur : Sous-Critère 1.1 : (25%) Perception et compréhension du besoin du maître d'ouvrage permettant d'apprécier la vision du candidat sur les attendus d'une étude sociologique dans le cadre des projets d'aménagement urbain. Sous-Critère 1.2 : (25 %) Pertinence de la méthodologie de travail proposée qui précisera le type d'outils à mettre en oeuvre ainsi que les modalités de travail en partenariat avec l'ensemble des acteurs identifiés par le maître d'ouvrage. Sous-Critère 1.3 : (25 %) Adéquation de la composition de l'équipe avec les exigences du cahier des charges : organisation retenue pour permettre une réponse à l'ensemble des aspects de la mission, dont la possibilité de commandes concomitantes ainsi que la qualification et l'expérience des intervenants (remise de CV ou équivalent). (75)
2. Critère 2 Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU/DFA/ACD/Pôle commande publique 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Point accueil entreprises
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.org 📧
Adresse postale: DGDU/DFA/ACD/Pôle commande publique Point accueil entreprises 20 rue du Lac BP 3103
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGDU021
Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

— précision du 2-1-9 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 30 000 EUR HT ;

— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dgdu021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 ;

Forme des candidatures :

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-343131 (2014-10-06)

Informations complémentaires (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387322
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343131
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2014/S 219-387322 (2014-11-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DGDU/DFA/ACD/pôle commande publique, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369065
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé pour une durée ferme de 4 ans. Montant minimum: 30 000 EUR HT. Pas de montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 300 du 9.10.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 219 B, annonce nº 220 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 valeur technique qui sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des 3 sous-critères suivants d'égale valeur: sous-critère 1.1: (25 %) perception et compréhension du besoin du maître d'ouvrage permettant d'apprécier la vision du candidat sur les attendus d'une étude sociologique dans le cadre des projets d'aménagement urbain. Sous-critère 1.2: (25 %) Pertinence de la méthodologie de travail proposée qui précisera le type d'outils à mettre en œuvre ainsi que les modalités de travail en partenariat avec l'ensemble des acteurs identifiés par le maître d'ouvrage. Sous-critère 1.3: (25 %) adéquation de la composition de l'équipe avec les exigences du cahier des charges: organisation retenue pour permettre une réponse à l'ensemble des aspects de la mission, dont la possibilité de commandes concomitantes ainsi que la qualification et l'expérience des intervenants (remise de CV ou équivalent). (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: WZ Associés/MC Couic
Adresse postale: 19 rue René Thomas
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 203-369065 (2015-10-15)

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