Mission d'étude et de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité du réseau pluvial interne, des couvertures et du réseau de biogaz des sites 2 et 3 de l'ISDND des lauriers à Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Mission d'étude et de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité du réseau pluvial interne, des couvertures et du réseau de biogaz des sites 2 et 3 de l'ISDND des lauriers à Bagnols-en-Forêt (maîtrise d'œuvre phase conception et phase travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACRI-IN / HGM

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379335
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Tranche ferme. Études préliminaires: Maîtrise d'œuvre, phase conception: pro, act. Tranche conditionnelle. Maîtrise d'œuvre, phase travaux: VISA, DET, OPC, AOR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine les lauriers, route de Bagnols-en-Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon l'article 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Spécialités en:

— géotechnique,

— hydrologie,

— hydraulique,

— VRD,

— structures, infrastructures.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Tranche ferme.

Études préliminaires:

— récolement, analyse et synthèse des études existantes,

— prise en compte de l'état des lieux et de l'avant-projet existant,

— proposition d'orientation des schémas d'aménagement et avant-projet existant,

— prise en compte des dossiers de déclaration de mise à l'arrêt des sites 1, 2 et 3.

Maîtrise d' œuvre, phase conception:

— de la couverture définitive des sites 2 et 3, y compris plantations,

— du réseau de collecte des eaux pluviales internes, vers le bassin de contrôle du site 3 et celui des sites 1 et 2,

— de la remise en conformité du bassin de contrôle du site 3,

— du réseau de drainage,

— du dispositif de captage du biogaz,

— du réseau d'arrosage des couvertures.

Pro.

Act.

Tranche conditionnelle.

Maîtrise d'œuvre, phase travaux:

Visa.

Direction de l'exécution des travaux (DET).

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Assistance lors des opérations de réception (AOR).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Indication des titres d'études et professionnels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme.

Études préliminaires:

Maîtrise d'œuvre, phase conception: pro, act.

Tranche conditionnelle.

Maîtrise d'œuvre, phase travaux: VISA, DET, OPC, AOR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Recours en contestation de validité du marché public (recours «tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 214-379335 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193022
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379335
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine les Lauriers, route de Bagnols en Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Acri-in / hgm
Adresse postale: 2 boulevard de la Présentation, BP 60123
Commune postale: Marseille
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 106-193022 (2015-06-01)

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