Mission d'étude et d'assistance technique a la commune de cannes dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme

Ville de Cannes

Pendant toute la durée de la mission, le titulaire s'engagera à:
— réaliser et mettre en forme le PLU,
— assister et animer l'ensemble des réunions avec la commune et à rédiger les comptes rendus,
— assister la commune pour l'organisation de la concertation, participer aux réunions publiques prévues et être force de proposition pour cette concertation,
— apporter au projet de PLU toutes les modifications nécessaires, notamment celles résultant des réunions avec les personnes publiques associées, de l'enquête publique, des observations issues des consultations obligatoires et celles du contrôle de légalité.
Le prestataire devra préciser le nombre de réunions prévues en fonctions des diverses phases de procédure.
Il devra également préciser comment prendre en compte des missions complémentaires, telles que:
— des OAP non prévues,
— des missions de conseil relatives à l'analyse de l'opportunité ou de la faisabilité de différents projets publics ou privés qui verraient le jour au cours de la procédure de PLU,
— des missions pour la prise en compte d'éléments ou d'études particuliers, formulés par les personnes publiques associées et acceptés par la commune.
Durant toute la durée de la mission, le titulaire sera tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion. Les documents d'études seront la propriété du maître d'ouvrage.
L'équipe devra présenter un caractère pluridisciplinaire avec des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme, notamment urbanisme prévisionnel,
— environnement et développement durable, notamment en lien avec l'évaluation environnementale du PLU,
— juridique, notamment en droit de l'urbanisme et de l'environnement,
— économie et gestion foncière,
— logement et habitat,
— animation de projet de concertation.
Il est également demandé à ce qu'un interlocuteur référent soit clairement identifié, qui suivra le PLU tout au long de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Citadia Conseil

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats – immeuble Les Fauvettes – 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407741
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 42 mois maximum, y compris les délais de validation, supplémentaires à ceux prévus par phase pour le maître d'ouvrage, à compter de leur notification, décomposé et contractualisé selon le planning proposé par l'attributaire. Négociation prévue (art. 5-6 du RC) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre en deux exemplaires sauf l'acte d'engagement) sous pli cacheté portant la mention suivante: «mapa no14/167 - mission d'étude, de conseil et d'assistance technique a la commune de cannes dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme - ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique – il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats - tél. +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Service urbanisme: Florence Richard ou Laurent Chevalier – tél. +33 497064662 - fax: +33 497064069. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 42 mois maximum, y compris les délais de validation, supplémentaires à ceux prévus par phase pour le maître d'ouvrage, à compter de leur notification, décomposé et contractualisé selon le planning proposé par l'attributaire.

Négociation prévue (art. 5-6 du RC)

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr.

Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre en deux exemplaires sauf l'acte d'engagement) sous pli cacheté portant la mention suivante:

«mapa no14/167 - mission d'étude, de conseil et d'assistance technique a la commune de cannes dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme - ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique – il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: Direction des achats - tél. +33 497064550 - fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: Service urbanisme: Florence Richard ou Laurent Chevalier – tél. +33 497064662 - fax: +33 497064069.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pendant toute la durée de la mission, le titulaire s'engagera à:

— réaliser et mettre en forme le PLU,

— assister et animer l'ensemble des réunions avec la commune et à rédiger les comptes rendus,

— assister la commune pour l'organisation de la concertation, participer aux réunions publiques prévues et être force de proposition pour cette concertation,

— apporter au projet de PLU toutes les modifications nécessaires, notamment celles résultant des réunions avec les personnes publiques associées, de l'enquête publique, des observations issues des consultations obligatoires et celles du contrôle de légalité.

Le prestataire devra préciser le nombre de réunions prévues en fonctions des diverses phases de procédure.

Il devra également préciser comment prendre en compte des missions complémentaires, telles que:

— des OAP non prévues,

— des missions de conseil relatives à l'analyse de l'opportunité ou de la faisabilité de différents projets publics ou privés qui verraient le jour au cours de la procédure de PLU,

— des missions pour la prise en compte d'éléments ou d'études particuliers, formulés par les personnes publiques associées et acceptés par la commune.

Durant toute la durée de la mission, le titulaire sera tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion. Les documents d'études seront la propriété du maître d'ouvrage.

L'équipe devra présenter un caractère pluridisciplinaire avec des compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme, notamment urbanisme prévisionnel,

— environnement et développement durable, notamment en lien avec l'évaluation environnementale du PLU,

— juridique, notamment en droit de l'urbanisme et de l'environnement,

— économie et gestion foncière,

— logement et habitat,

— animation de projet de concertation.

Il est également demandé à ce qu'un interlocuteur référent soit clairement identifié, qui suivra le PLU tout au long de la procédure.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14/167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:

— les justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou du commerce,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel ces 3 dernières années,

— les curriculums vitae des personnes responsables de la conduite de l'étude et des personnes réalisant la mission;

— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et infographique dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, en identifiant celles ayant un lien direct avec l'objet du présent cahier des charges, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et le montant des prestations.

Notamment, une liste de références en matière: d'élaborations ou de révisions de PLU, de PLU Grenelle soumis à évaluation environnementale, de PLU sur un territoire d'au moins 40 000 habitants, de S.CO.T., d'études d'urbanisme et d'aménagement, ZAC, d'études paysagères et environnementales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— une avance forfaitaire est prévue,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix forfaitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les candidatures de groupements sont acceptées, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (pondération: 50 %), analysée à l'appui du mémoire technique, d'une vingtaine de pages maximum, permettant d'apprécier: la méthode proposée (25 %); la composition de l'équipe présente tout au long de la mission dont les compétences seront analysées au travers des CV (à fournir par le candidat); la répartition des intervenants par phase de mission; le référent clairement identifié; et les capacités d'adaptation aux évolutions réglementaires qui pourraient intervenir en cours d'exécution; ainsi que les matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne exécution du marché (25 %) (50)
2. Le montant global de l'offre indiqué dans la DPGF (pondération: 30 %) (30)
3. Le délai de réalisation proposé, la cohérence du planning présenté, ainsi que la capacité à tenir le planning proposé. A cet effet, un planning d'exécution détaillé permettra d'apprécier le nombre de jours par phase et le respect des missions détaillées dans le CCTP du DCE (pondération: 20 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué David Lisnard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/167
Informations complémentaires

Négociation prévue (art. 5-6 du RC)

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr.

Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre en deux exemplaires sauf l'acte d'engagement) sous pli cacheté portant la mention suivante:

«mapa no14/167 - mission d'étude, de conseil et d'assistance technique a la commune de cannes dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme - ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique – il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: Direction des achats - tél. +33 497064550 - fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: Service urbanisme: Florence Richard ou Laurent Chevalier – tél. +33 497064662 - fax: +33 497064069.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 231-407741 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170952
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407741
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.4.2015 Date de notification: 14.4.2015 Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 230 B, annonce no 164 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, analysée à l'appui du mémoire technique, d'une vingtaine de pages maximum, permettant d'apprécier: - la méthode proposée (25 %); - la composition de l'équipe présente tout au long de la mission dont les compétences seront analysées au travers des CV (à fournir par le candidat); la répartition des intervenants par phase de mission; le référent clairement identifié; et les capacités d'adaptation aux évolutions réglementaires qui pourraient intervenir en cours d'exécution; ainsi que les matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne exécution du marché (25 %). (50)
2. Le montant global de l'offre indiqué dans la DPGF (pondération: 30 %). (30)
3. Le délai de réalisation proposé, la cohérence du planning présenté, ainsi que la capacité à tenir le planning proposé. A cet effet, un planning d'exécution détaillé permettra d'apprécier le nombre de jours par phase et le respect des missions détaillées dans le CCTP du DCE (pondération: 20 %). (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: SARL Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: citadia@citadia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de cannes - direction des achats
Source: OJS 2015/S 094-170952 (2015-05-12)

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