Mission d'étude et d'assistance technique a la commune de cannes dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme
Pendant toute la durée de la mission, le titulaire s'engagera à:
— réaliser et mettre en forme le PLU,
— assister et animer l'ensemble des réunions avec la commune et à rédiger les comptes rendus,
— assister la commune pour l'organisation de la concertation, participer aux réunions publiques prévues et être force de proposition pour cette concertation,
— apporter au projet de PLU toutes les modifications nécessaires, notamment celles résultant des réunions avec les personnes publiques associées, de l'enquête publique, des observations issues des consultations obligatoires et celles du contrôle de légalité.
Le prestataire devra préciser le nombre de réunions prévues en fonctions des diverses phases de procédure.
Il devra également préciser comment prendre en compte des missions complémentaires, telles que:
— des OAP non prévues,
— des missions de conseil relatives à l'analyse de l'opportunité ou de la faisabilité de différents projets publics ou privés qui verraient le jour au cours de la procédure de PLU,
— des missions pour la prise en compte d'éléments ou d'études particuliers, formulés par les personnes publiques associées et acceptés par la commune.
Durant toute la durée de la mission, le titulaire sera tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion. Les documents d'études seront la propriété du maître d'ouvrage.
L'équipe devra présenter un caractère pluridisciplinaire avec des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme, notamment urbanisme prévisionnel,
— environnement et développement durable, notamment en lien avec l'évaluation environnementale du PLU,
— juridique, notamment en droit de l'urbanisme et de l'environnement,
— économie et gestion foncière,
— logement et habitat,
— animation de projet de concertation.
Il est également demandé à ce qu'un interlocuteur référent soit clairement identifié, qui suivra le PLU tout au long de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-26
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Avis de marché
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| 2015-05-12
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Avis d'attribution de marché
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