Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de Crépy-en-Valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire, sur le territoire de la ville de Crépy-en-Valois et du Pays de Valois

Ville de Crépy-en-Valois

Élaboration puis mise en application du projet urbain de Crépy-en-Valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire.
Cet accord cadre comprend 4 missions en marchés subséquents dont une de base définie ci-dessous (volet a) et des missions complémentaires (volets b, c et d):
Volet A: élaboration du schéma directeur du projet urbain de Crépy-en-Valois à partir d'un diagnostic partagé et définition d'une stratégie globale.
Volet B: mise en application réglementaire du projet urbain, plans guides détaillés par sites prioritaires, fiches de lot opérationnelles.
Volet C: participation aux consultations d'opérateurs fonciers et immobiliers, au suivi des projets, à la recherche de partenariat pour le pôle gare sud et pour la zi.
Volet D: l'organisation de la concertation et la fourniture de supports pour la communication publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: 100 000360 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.pin@crepyenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 344594444 📞
Fax: +33 344594459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384149
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration puis mise en application du projet urbain de Crépy-en-Valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire.
Cet accord cadre comprend 4 missions en marchés subséquents dont une de base définie ci-dessous (volet a) et des missions complémentaires (volets b, c et d):
Volet A: élaboration du schéma directeur du projet urbain de Crépy-en-Valois à partir d'un diagnostic partagé et définition d'une stratégie globale.
Volet B: mise en application réglementaire du projet urbain, plans guides détaillés par sites prioritaires, fiches de lot opérationnelles.
Volet C: participation aux consultations d'opérateurs fonciers et immobiliers, au suivi des projets, à la recherche de partenariat pour le pôle gare sud et pour la zi.
Volet D: l'organisation de la concertation et la fourniture de supports pour la communication publique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
360 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AC25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— le formulaire dc1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire dc2, déclaration du candidat, et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés,
— un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait k-bis récent, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire),
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel global correspondant à cette prestation de la société mandataire, supérieur à 500.000 EUR HT en moyenne sur les 3 dernières années et du groupement, tous cotraitants confondus de 800 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— une note de motivation présentant l'équipe proposée et précisant la compréhension de la mission, la disponibilité et l'organisation pratique de chacun de ses membres, sur 4 pages a4 maximum,
— un dossier de présentation de 3 missions similaires de moins de cinq ans (pour l'ensemble du groupement, choix argumenté) d'établissement de schéma directeur de projet urbain, de programmation urbaine et de montage partenarial, réalisées par la société ou les sociétés du groupement,
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— une note sur l'organisation de la société ou des sociétés du groupement pendant ses trois dernières années, ses moyens humains (dont le personnel d'encadrement affecté à la mission) et ses moyens techniques,
— un dossier de références et la liste des qualifications professionnelles adaptées, par chaque membre du groupement (maximum 6 pages a4).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Les candidats devront présenter les compétences suivantes, soit au titre de leurs qualifications, soit sous forme de références équivalentes:
— urbanisme, planification, mise en oeuvre de l'aménagement, transcription règlementaire, procédures NPNRU,
— programmation urbaine, logements, équipements scolaires et sportifs, appareil commercial, zone d'activités,
— analyse environnementale appliquée au développement urbain, état des lieux, procédures, études d'impact.
Il sera possible de recourir à l'appui d'experts dans des domaines spécifiques, si nécessaire, tels que l'analyse démographique, les montages financiers publiques et privés, l'économie de la construction, la formation professionnelle, les déplacements, la quantification des flux, le stationnement.
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Ces experts seront utilement identifiés dans la proposition de candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité économique et financière,
La capacité technique et professionnelle, appréciation de la qualité du dossier et:
— de la note de motivation,
— des dossiers de présentation de 3 missions similaires,
— de la note sur l'organisation du groupement,
— des dossiers de référence.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours de la date de réception de facture et à condition que les prestations soient validées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit un groupement de sociétés soit une société polyvalente, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. La ville de Crépy-en-Valois n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à faire signer les candidatures soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement momentané de sociétés conjointes avec un mandataire solidaire.
En aucun cas une société ne pourra cumuler une candidature soit en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, soit en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En d'autres termes, les cotraitants ne pourront pas faire partie de plusieurs groupements.
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La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc, BP 30337
Code postal: 60803
Point de contact: Jérôme Pin
Téléphone: +33 344594456 📞
Nom: Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AC25
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens.
Source: OJS 2014/S 217-384149 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 662 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175961
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384149
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Accord cadre pour l'élaboration et la mise en œuvre du projet urbain de Crépy-en-Valois suivi du marché subséquent n° 1 relatif au volet A de la mission dans sa totalité pour un montant de 91 375 EUR/HT. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14AC25 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 217 B, annonce no 337 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Agence Becard et Palay (mandataire du groupement avec attitudes urbaines et Urbaneco)
Adresse postale: 30 rue Ligner
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 097-175961 (2015-05-18)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...