Mission d'audit et de commissariat aux comptes

Résidences sociales de France

Mission d'audit et de commissariat aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERNST & Young Audit

Qui ?

• Résidences sociales de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services de trésorerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de trésorerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de trésorerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France
Adresse postale: 3 allée de la Seine – immeuble Paryseine
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: nathalie.rothenburg@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 149596802 📞
Fax: +33 146708382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064787
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'audit et de commissariat aux comptes.
Numéro de référence: Audit et commisariat aux comptes 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeuble Paryseine

3 allée de la Seine

94200 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements relatifs à la candidature devront impérativement comporter (pour chacun des membres du groupement si le candidat est un groupement), les pièces ci-après, signées et en original, sans griffe ni signature précédée d'un PO.

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).

7. Bilan du dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation, de préférence conclus dans le secteur du logement social. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

10. Justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissaire aux comptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens humains dédiés pour l'exécution du contrat (30)
3. Méthodologie de mise en œuvre de la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Résidences sociales de France
Nathalie Rothenburg
Nom: Résidences sociales de France
Adresse postale: immeuble Paryseine, 3 allée de la Seine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LzrKg2NqnP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Audit et commisariat aux comptes 2014
Source: OJS 2014/S 039-064787 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission d'audit et de commissariat aux comptes
Adresse postale: immeuble Paryseine – 3 allée de la Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266750
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064787
Numéro JO-S: 148

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Ernst & Young Audit
Adresse postale: Tour First TSA 14444
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 148-266750 (2014-07-31)

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