Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la reconstruction du lycée Andreossy à Castelnaudary

Informations complémentaires

Dans le cadre de ses compétences, la Région Languedoc-Roussillon assume la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et la mise en oeuvre de tous les équipements mobiliers et matériels des lycées publics.

La Région prend ainsi en charge l'équipement des lycées qu'elle construit ou reconstruit sur son territoire.

Pour ce faire, la direction de l'education du Conseil régional a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans le domaine des équipements à destination des établissements scolaires.

Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La prestation est divisée en 3 missions :

Mission 1 : identification et évaluation des besoins.

Mission 2 : préparation des commandes et des marchés.

Mission 3 : suivi et réception des équipements.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif.

Le marché ne comporte pas de tranches.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 2ème semestre 2014.

Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 4 du CCAP.

Il est à noter que les équipements devront être livrés impérativement pour la rentrée scolaire de septembre 2017.

Lieux d'exécution :

Lycée Andreossy à Castelnaudary (11),

Les réunions avec la collectivité se dérouleront à Montpellier ou sur le site du futur lycée.

Code NUTS : Fr811

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code ducommerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date dulancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ainsi qu'une description des moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont il dispose;

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations réalisées depuis moins de 3 ans, de même nature que le présent marché,

la liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les réalisations sont prouvées par des attestations des maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ce type de liste, il remettra tout document permettant de démonter qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché.

Critères de jugement des candidatures :

Capacités financières.

Moyens techniques et humains.

Capacités professionnelles.

Les dossiers de consultation peuvent préférentiellement être téléchargés sur le site www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les questions peuvent préférentiellement être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayantretiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements, ni être candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.