Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de dispositifs participatifs dans le cadre de débats publics portés par l'instance régionale de débat public

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Estimation totale (reconductions comprises) : 375 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059472
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : «Capacités profesionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : «Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2014.004 - "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de dispositifs participatifs dans le cadre de débats publics portés par l'instance régionale de débat public"». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826285. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction de la prospective, du plan et de l'évaluation, siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Christine Momont, tél. +33 328827049. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord – Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base d'une simulation de commande à partir du bordereau de prix unitaires (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux sur la base du mémoire technique (10)
4. Valeur technique : pertinence de la méthodologie générale sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique (10)
5. Valeur technique : diversité et complémentarité des dispositifs proposés sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique (20)
6. Valeur technique : articulation avec l'IRDP et ses outils (commission spécifique du débat et garant) sur la base du mémoire technique (10)
7. Valeur technique : compétence professionnelle de l'équipe dédiée sur la base du mémoire technique (10)
8. Valeur technique : répartition et adéquation des temps de l'intervention de l'équipe sur la base du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calaiss
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.004
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : «Capacités profesionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : «Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2014.004 - "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de dispositifs participatifs dans le cadre de débats publics portés par l'instance régionale de débat public"». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
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Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826285.
Renseignement(s) technique(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction de la prospective, du plan et de l'évaluation, siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Christine Momont, tél. +33 328827049.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059472 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246435
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059472
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an. Accord-cadre sans mini ni maxi conclu avec plusieurs titulaires (3). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base d'une simulation de commande à partir du Bordereau de prix unitaires (30)
3. Valeur technique : Pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux sur la base du mémoire technique (10)
4. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie générale sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique (10)
5. Valeur technique : Diversité et complémentarité des dispositifs proposés sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique (20)
6. Valeur technique : Articulation avec l'IRDP et ses outils (Commission spécifique du débat et garant) sur la base du mémoire technique (10)
7. Valeur technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée sur la base du mémoire technique (10)
8. Valeur technique : Répartition et adéquation des temps de l'intervention de l'équipe sur la base du mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: MD conseil
Adresse postale: 84 rue de Marquillies
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: midereux@nordnet.fr 📧

2️⃣
Nom: RCT M. Yonga Jean Christophe
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: j-c.yonga@rct-territoires.com 📧

3️⃣
Nom: Medias conseil
Adresse postale: 6 rue des Bretons
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2014/S 137-246435 (2014-07-16)
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Fournisseurs:
MD Conseil Medias Conseil RCT M. Yonga Jean Christophe
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études