Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de dispositifs participatifs dans le cadre de débats publics portés par l'instance régionale de débat public
Avis de marché (2014-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantity or scope:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum...”
Quantity or scope
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Estimation totale (reconductions comprises) : 375 000 EUR (HT).
Afficher plus
Total value of the procurement: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059472
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : «Capacités profesionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne...”
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : «Capacités profesionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : «Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2014.004 - "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de dispositifs participatifs dans le cadre de débats publics portés par l'instance régionale de débat public"». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 036-059472 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246435
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059472
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 2...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an. Accord-cadre sans mini ni maxi conclu avec plusieurs titulaires (3). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 137-246435 (2014-07-16)