Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme d'expérimentations "Vers une énergie positive..., du bâtiment au territoire"
Ministère de l'écologie
le programme d'expérimentation " Vers une énergie positive..., du bâtiment au territoire " aura pour vocation d'élargir le champ des pratiques opérationnelles dans les domaines de la construction et de l'aménagement. A partir d'un projet de bâtiment neuf, il s'agira de chercher à dépasser les limites des différentes échelles de conception (bâtiment, espace public, quartier, territoire, ...) et les approches sectorielles (environnement, énergie, architecture et urbanisme) dans une démarche globale et transversale ré-interrogant le rapport efforts et gains. Le prestataire est chargé d'accompagner le PUCA tout au long de ce programme qu'il assistera sur les choix environnementaux et architecturaux, énergétiques et techniques, ainsi que urbains et paysagers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2014-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN/PUCA – Grande Arche – paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264717
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-15-PUCA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension du sujet, du choix d'approche et de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans le CCP (35)
2. Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition, de ses compétences, références et de son organisation (40)
3. Prix apprécié au regard d'un scenario de commande dont 15% pour les prestations à prix unitaires et 5% pour les prestations à prix global et forfaitaire (20)
4. Développement durable apprécié au regard de la note des candidats (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196353&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196353&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15-PUCA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp 30322 2-4 bld de l'hautil-bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bureau du conseil aux acheteurs- télédoc 353 bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2014/S 147-264717 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, au sens de l'art. 77 issu de la réglementation française en vigueur sans montant minimum ni montant maximum. Le marché comporte des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande et une partie exécutée à prix global et forfaitaire estimée à 110 000 euros (H.T.). Cette estimation est donnée à titre indicatif
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN/PUCA – Grande Arche – paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264717
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le programme d'expérimentation " Vers une énergie positive..., du bâtiment au territoire " aura pour vocation d'élargir le champ des pratiques opérationnelles dans les domaines de la construction et de l'aménagement. A partir d'un projet de bâtiment neuf, il s'agira de chercher à dépasser les limites des différentes échelles de conception (bâtiment, espace public, quartier, territoire, ...) et les approches sectorielles (environnement, énergie, architecture et urbanisme) dans une démarche globale et transversale ré-interrogant le rapport efforts et gains. Le prestataire est chargé d'accompagner le PUCA tout au long de ce programme qu'il assistera sur les choix environnementaux et architecturaux, énergétiques et techniques, ainsi que urbains et paysagers
Afficher plus
Numéro de référence: 2014-15-PUCA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats complètent et signent la déclaration unique de candidature (Duc) jointe au DCE ou présentent tout document équivalent (Dc1, Dc2, etc.). Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences domaines objets du marché, et des moyens humains et matériels
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 10 % pour la partie à prix global et forfaitaire et pour chaque bon de commande supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension du sujet, du choix d'approche et de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans le CCP (35)
2. Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition, de ses compétences, références et de son organisation (40)
3. Prix apprécié au regard d'un scenario de commande dont 15% pour les prestations à prix unitaires et 5% pour les prestations à prix global et forfaitaire (20)
4. Développement durable apprécié au regard de la note des candidats (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196353&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196353&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15-PUCA
Informations complémentaires
possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp 30322 2-4 bld de l'hautil-bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bureau du conseil aux acheteurs- télédoc 353 bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2014/S 147-264717 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGALN/PUCA – TPB Grande Arche – Paroi Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413756
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264717
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Équipe dédiée appréciée au regard de sa composition, de ses compétences, références et de son organisation (40)
3. Prix apprécié au regard d'un scenario de commande dont 15 % pour les prestations à prix unitaires et 5 % pour les prestations à prix global et forfaitaire (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Franck Boutte Consultants
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-sd de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bureau du conseil aux acheteurs – télédoc, 353 bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 235-413756 (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGALN/PUCA – TPB Grande Arche – Paroi Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413756
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264717
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 147 B, annonce nº 312 du 2.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Équipe dédiée appréciée au regard de sa composition, de ses compétences, références et de son organisation (40)
3. Prix apprécié au regard d'un scenario de commande dont 15 % pour les prestations à prix unitaires et 5 % pour les prestations à prix global et forfaitaire (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Franck Boutte Consultants
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-sd de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bureau du conseil aux acheteurs – télédoc, 353 bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 235-413756 (2014-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕