Mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'opération de RHI du village de Handréma

Mairie de Bandraboua

La présente mission est une assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'opération de rhi du village d'handréma, sous forme de proposition, de conseil, d'organisation, d'élaboration d'outils, de suivi.
Le maître d'ouvrage demeure néanmoins le seul décideur à tous les stades de l'opération.
Il ne s'agit pas d'une mission de conduite d'opération en phase études et travaux, conformément à l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ?

• Mairie de Bandraboua

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comprend les missions à réaliser en phase pré-opérationnelle, dont notamment :— la réalisation de l'ensemble des documents listés à l'article 3-3 de l'acte d'engagement,— l'élaboration de l'ensemble des plans et programmes demandés dans le cahier des clauses techniques particulières,— la communication sur le projet telle qu'elle est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.La tranche conditionnelle comprend les missions à réaliser en phase opérationnelle :— la mise en oeuvre et mise à jour des plans et programmes élaborés en phase pré-opérationnelle,— l'accompagnement de la population,— la communication en phase opérationnelle,— la vérification de la concordance programme par rapport au scénario 'aménagement retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bandraboua
Adresse postale: 238 rue de l'Hôtel de Ville, BP 38
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Contact
Courrier électronique: soibouri.hachime@mairie-bandraboua.fr 📧
Téléphone: +262 269625418 📞
Fax: +262 269625417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066546
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

— pour application du 2-1-2 (code nuts), le lieu d'exécution est Mayotte (976), — le délai de la tranche ferme est fixé par le prestataire mais ne doit pas dépasser le délai plafond fixé à 26 semaines calendaires, — la période de préparation d'un mois débutera à la notification du marché et n'est pas comprise dans le délai de la tranche ferme, — le délai de la tranche conditionnelle prend fin, après la fin du délai de garantie de parfait achèvement du (dernier) marché de travaux prévue à l'article 44.1 du CCAG travaux ou à l'issue de la prolongation que le maître de l'ouvrage pourrait décider en application de l'article 44.2 du dit CCAG, — le prestataire doit désigner dans l'acte d'engagement, une personne physique chargée de représenter le titulaire et disposant du mandat de représentation et de décision lors des réunions à Mayotte. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'ouvrage demeure néanmoins le seul décideur à tous les stades de l'opération.

Il ne s'agit pas d'une mission de conduite d'opération en phase études et travaux, conformément à l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Quantité ou étendue:

le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend les missions à réaliser en phase pré-opérationnelle, dont notamment :

— la réalisation de l'ensemble des documents listés à l'article 3-3 de l'acte d'engagement,

— l'élaboration de l'ensemble des plans et programmes demandés dans le cahier des clauses techniques particulières,

— la communication sur le projet telle qu'elle est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.

La tranche conditionnelle comprend les missions à réaliser en phase opérationnelle :

— la mise en oeuvre et mise à jour des plans et programmes élaborés en phase pré-opérationnelle,

— l'accompagnement de la population,

— la communication en phase opérationnelle,

— la vérification de la concordance programme par rapport au scénario 'aménagement retenu.

Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,

— possibilité de conclure des avenants,

— le marché ne prévoit pas de reconductions.

Numéro de référence: MOUS/PROG-Handrema
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Village de Handréma, 97650 Bandraboua

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.f ,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— imprimé dc1,

— imprimé dc2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— l'équipe projet doit posséder les compétences nécessaires à la réalisation de sa mission et comprendre notamment : un architecte urbaniste, un ingénieur en travaux de vrd, un paysagiste ainsi qu'un sociologue,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : 80 % État / 20 % commune.

Paiement par virement – délai de paiement de 30 jours.

Les prix seront révisables.

Une avance sera attribuée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le candidat dont le siège social n'est pas situé sur l'Île de Mayotte devra s'engager à assurer une présence régulière à mayotte, et devra disposer des mandats de représentations et de décision.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Soibouri hachime, DGA chargé du service aménagement urbanisme et de l'habitat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOUS/PROG-Handrema
Informations complémentaires

— pour application du 2-1-2 (code nuts), le lieu d'exécution est Mayotte (976),

— le délai de la tranche ferme est fixé par le prestataire mais ne doit pas dépasser le délai plafond fixé à 26 semaines calendaires,

— la période de préparation d'un mois débutera à la notification du marché et n'est pas comprise dans le délai de la tranche ferme,

— le délai de la tranche conditionnelle prend fin, après la fin du délai de garantie de parfait achèvement du (dernier) marché de travaux prévue à l'article 44.1 du CCAG travaux ou à l'issue de la prolongation que le maître de l'ouvrage pourrait décider en application de l'article 44.2 du dit CCAG,

— le prestataire doit désigner dans l'acte d'engagement, une personne physique chargée de représenter le titulaire et disposant du mandat de représentation et de décision lors des réunions à Mayotte.

Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 20.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: immeuble Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2014/S 040-066546 (2014-02-20)

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