Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries communautaires

Communauté urbaine de Lyon

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des ponts noirs du bruit le long des voiries communautaires
La mission consiste:
- en l'animation et la coordination du dispositif,
- en la conduite des études acoustiques préalables détaillées à la façade, définissant l'éligibilité des logements,
- en la conduite des audits mixtes acoustiques et thermiques à l'échelle du logement et/ou du bâtiment conduisant à la définition d'un programme de travaux global, à réaliser par le propriétaire,
- au suivi et en la réception des travaux réalisés sous maitrise d'ouvrage du propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acouphen / Arim du Rhône / Senova

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché: 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU / DFA / ACD / unité commande publique, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442399
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: - précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; -précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT -précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; -précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum; -précision du 4.2.1; Critère 1: Valeur technique - 70 % La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des quatre sous-critères suivants: Sous-Critère 1.1: Adéquation de la méthode proposée pour l'animation des partenariats et du dispositif en fonction des exigences du cahier des charges (20 %); Sous-Critère 1.2: Adéquation de la méthode proposée pour l'assistance technique et aide aux montages financiers au profit des propriétaires et copropriétés en fonction des exigences du cahier des charges (20 %); Sous-Critère 1.3: Adéquation de la méthode proposée pour l'élaboration des études acoustiques préalables et pour l'élaboration des diagnostics par rapport d'une part aux préconisations techniques de réhabilitations en faveur de la lutte contre les points noirs du bruit et, d'autre part à la performance énergétique des bâtiments en fonction des exigences du cahier des charges (20 %); Sous-Critère 1.4: Pertinence de l'équipe dédiée à la mission (composition, compétence et expérience sur la base de CV ou équivalent) (10 %); Critère 2: Prix des prestations - 30 % Prix des prestations apprécié à partir d'un bordereau des prix unitaires et d'un document d'analyse financière de l'offre (Dafo) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu050. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015; Forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature; Modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

-précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT

-précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

-précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

-précision du 4.2.1;

Critère 1: Valeur technique - 70 %

La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des quatre sous-critères suivants:

Sous-Critère 1.1: Adéquation de la méthode proposée pour l'animation des partenariats et du dispositif en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);

Sous-Critère 1.2: Adéquation de la méthode proposée pour l'assistance technique et aide aux montages financiers au profit des propriétaires et copropriétés en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);

Sous-Critère 1.3: Adéquation de la méthode proposée pour l'élaboration des études acoustiques préalables et pour l'élaboration des diagnostics par rapport d'une part aux préconisations techniques de réhabilitations en faveur de la lutte contre les points noirs du bruit et, d'autre part à la performance énergétique des bâtiments en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);

Sous-Critère 1.4: Pertinence de l'équipe dédiée à la mission (composition, compétence et expérience sur la base de CV ou équivalent) (10 %);

Critère 2: Prix des prestations - 30 %

Prix des prestations apprécié à partir d'un bordereau des prix unitaires et d'un document d'analyse financière de l'offre (Dafo) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu050. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015;

Forme des candidatures:

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

Modalités de remise des plis:

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des ponts noirs du bruit le long des voiries communautaires

La mission consiste:

- en l'animation et la coordination du dispositif,

- en la conduite des études acoustiques préalables détaillées à la façade, définissant l'éligibilité des logements,

- en la conduite des audits mixtes acoustiques et thermiques à l'échelle du logement et/ou du bâtiment conduisant à la définition d'un programme de travaux global, à réaliser par le propriétaire,

- au suivi et en la réception des travaux réalisés sous maitrise d'ouvrage du propriétaire.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 800 000 EUR HT.

Description des options: Reconductions des marchés à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14DGDU050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C/ Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp) ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A/ Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions d'animations de dispositifs en matière d'habitat, de résorption de points noirs du bruit et de performance énergétique, avec des partenaires de nature différentes (publics, privés). Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années qui devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation (date, durée, et montant), maîtrise d'ouvrage publique ou privée, partenariats ou justificatifs équivalent.

b/ Le candidat doit justifier d'un diplôme d'état d'architecte (Bac + 5) ou titre équivalent.

c/ Le candidat doit disposer des qualifications OPQIBI 1602 "Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport" ou 1604 "Ingénierie en acoustique du bâtiment" et 1905 "Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)" ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la communauté urbaine de Lyon, subvention de l'ademe.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Prix révisable,

Avance (article 87 code des marchés publics),

Acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. —Valeur technique (70)
2. —Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU / DFA / ACD / Unité commande publique 20 rue du Lac BP 3103
DGDU / DFA / ACD / Unité commande publique Point accueil entreprises 20 rue du Lac BP 3103
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGDU050
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

-précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT

-précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

-précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

-précision du 4.2.1;

Critère 1: Valeur technique - 70 %

La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des quatre sous-critères suivants:

Sous-Critère 1.1: Adéquation de la méthode proposée pour l'animation des partenariats et du dispositif en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);

Sous-Critère 1.2: Adéquation de la méthode proposée pour l'assistance technique et aide aux montages financiers au profit des propriétaires et copropriétés en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);

Sous-Critère 1.3: Adéquation de la méthode proposée pour l'élaboration des études acoustiques préalables et pour l'élaboration des diagnostics par rapport d'une part aux préconisations techniques de réhabilitations en faveur de la lutte contre les points noirs du bruit et, d'autre part à la performance énergétique des bâtiments en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);

Sous-Critère 1.4: Pertinence de l'équipe dédiée à la mission (composition, compétence et expérience sur la base de CV ou équivalent) (10 %);

Critère 2: Prix des prestations - 30 %

Prix des prestations apprécié à partir d'un bordereau des prix unitaires et d'un document d'analyse financière de l'offre (Dafo) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu050. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015;

Forme des candidatures:

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

Modalités de remise des plis:

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442399 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434500
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442399
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec engagement de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois 1 année. Montant annuel minimum: 50 000 EUR hors taxes Montant annuel maximum: 200 000 EUR hors taxes Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 249 B, annonce nº 262 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Acouphen / Arim du Rhône / Senova
Adresse postale: 33 route de Jonage, BP 30
Commune postale: Pusignan Cedex
Code postal: 69891
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 239-434500 (2015-12-07)

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