Mission d'architecte-urbaniste en chef du projet urbain ZAC Divercité à Voiron (38)

Isère aménagement

Marché d'architecte-urbaniste en chef du projet urbain comprenant :
— la définition du projet global urbain et paysager (plans guide, travail sur les formes urbaines, les typologies, les constructibilités, cahier des prescriptions, travail en atelier avec les constructeurs, concertation) ;
— un appui à la commercialisation des terrains (aide à la désignation d'opérateurs, fiches de lots, aide et échanges sur les projets de constructions, avis sur Pc) et suivi des projets ;
— des missions d'information et de concertation (préparation de documents, animation de réunions)
— des procédures d'urbanisme (modification de PLU, rédaction de règlement et d'orientations d'aménagement, dossier de réalisation de ZAC) ;
— des vacations journalières (participations à des réunions, production de notes, de documents graphiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La consultation engagée vise la conclusion d'un marché d'architecte-urbaniste en chef portant sur le projet urbain Divercité, avec un programme de 69 000 mètres carrés de surface de plancher dont 35 000 mètres carrés d'activités économiques et environ 400 logements, répartis en 9 îlots et environ 20 immeubles, ainsi qu'environ 20 000 mètres carrés d'espaces publics.le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268126
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La consultation s'effectue en procédure négociée conformément aux dispositions des articles 33.l.2° 34 à 37 du décret no 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05. Le choix de cette procédure répond à l'impossibilité d'établir les spécificités du marché précisément et préalablement avec une précision suffisante pour recourir à l'appel d'offres et donc au besoin d'ajuster avec les candidats admis à la négociation la définition des prestations, compte-tenu notamment de la spécificité, de la complexité et de la durée du projet. En 1ère phase, les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier de consultation portant sur la 2ème phase (remise de l'offre) sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le dossier de candidature est disponible sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://groupe38achatpublic.com. Il est également disponible sous forme papier sur demande écrite auprès de SORRA 4 avenue Pierre de Coubertin BP 20035 - 38172 Seyssinet Pariset Cedex Télécopieur +33 476700365. Les candidatures sous forme papier, doivent être remises ou envoyées sous plis cacheté à M. le directeur général d'Isère Aménagement 34 rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex avant la date et l'heure indiquée sur la première page du règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des candidatures et des offres ne sont pas publiques Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'architecte-urbaniste en chef du projet urbain comprenant :

— la définition du projet global urbain et paysager (plans guide, travail sur les formes urbaines, les typologies, les constructibilités, cahier des prescriptions, travail en atelier avec les constructeurs, concertation) ;

— un appui à la commercialisation des terrains (aide à la désignation d'opérateurs, fiches de lots, aide et échanges sur les projets de constructions, avis sur Pc) et suivi des projets ;

— des missions d'information et de concertation (préparation de documents, animation de réunions)

— des procédures d'urbanisme (modification de PLU, rédaction de règlement et d'orientations d'aménagement, dossier de réalisation de ZAC) ;

— des vacations journalières (participations à des réunions, production de notes, de documents graphiques)

Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 192 mois
Numéro de référence: IA-2014-1072-161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Divercité, 38500 Voiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, et une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06.06.2005 (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat, ou par chacun des membres en cas de groupement ;

2.Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou chacun des membres en cas de groupement)

— -copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire

Les imprimés Dc1 et Dc2 - sont joints au présent règlement et sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Situation économique et financière:

Capacité économique :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière s'il est objectivement dans l'incapacité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier des compétences en architecte urbaniste en chef, architecte, urbanisme règlementaire, paysage et produire pour chaque compétence les justificatifs ci-après :

1) Capacité professionnelle :

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste sera accompagnée d'illustrations graphiques ou photographiques de 3 références maximum.

Les candidats devront utiliser le cadre de réponse joint au présent règlement (fiche B2 et cadre powerpoint) et fournir ces renseignements sur support physique électronique (clé usb - cdrom).

les entreprises nouvellement créées peuvent produire les références de leur(s) dirigeant(s).

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

2) Capacité technique :

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ordinateurs, moyens de production graphiques, logiciels, moyens de communication numériques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 pour la compétence architecte-urbaniste en chef.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 16
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En raison de la durée du projet et de sa complexité, il est nécessaire de disposer d'un prestataire en continu sur toute la durée du projet pour en assurer la cohérence et l'intégrité des informations.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants hiérarchisés :

1 ) Capacités professionnelles

Qualité des références et des expériences présentées et adéquation avec l'opération et les missions objet du marché.

Qualifications des principaux responsables de l'entreprise et des responsables de prestations de même nature.

2 ) Capacités techniques

Effectifs du candidat ou du groupement.

Moyens matériels et équipement technique.

3 ) Capacité financière

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Bilic
Adresse du profil d'acheteur: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère Aménagement
Commune postale: Grenoble Cedex 01
URL pour informations complémentaires: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Nicole Berger
Téléphone: +33 476709776 📞
URL des documents: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Nom: isère Aménagement - M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA-2014-1072-161
Informations complémentaires

Le choix de cette procédure répond à l'impossibilité d'établir les spécificités du marché précisément et préalablement avec une précision suffisante pour recourir à l'appel d'offres et donc au besoin d'ajuster avec les candidats admis à la négociation la définition des prestations, compte-tenu notamment de la spécificité, de la complexité et de la durée du projet.

En 1ère phase, les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier de consultation portant sur la 2ème phase (remise de l'offre) sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Le dossier de candidature est disponible sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://groupe38achatpublic.com. Il est également disponible sous forme papier sur demande écrite auprès de SORRA 4 avenue Pierre de Coubertin BP 20035 - 38172 Seyssinet Pariset Cedex Télécopieur +33 476700365.

Les candidatures sous forme papier, doivent être remises ou envoyées sous plis cacheté à M. le directeur général d'Isère Aménagement 34 rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex avant la date et l'heure indiquée sur la première page du règlement de la consultation.

Les séances d'ouverture des candidatures et des offres ne sont pas publiques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607373 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268126 (2014-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)