Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés Alpes, Beauséjour et Bellevue à Saint-Priest

Communauté urbaine de Lyon

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés Alpes, Beauséjour et Bellevue à Saint-Priest.
La mission d'animation du plan de sauvegarde est à renouveler pour la période 2015-2018 et porte sur trois copropriétés, Alpes, Beauséjour et Bellevue, pour un total de 812 logements. L'Intervention sur les copropriétés en difficulté des quartiers prioritaires de Saint-Priest n'étant pas achevée, le travail d'accompagnement des copropriétés doit permettre:
— d'initier une intervention importante et multi-thématique sur Bellevue, en vue de sa requalification et son désenclavement,
— de finaliser l'intervention de réhabilitation Alpes C et d,
— d'intégrer dans les actions et la démarche proposées, les enjeux de pérennisation des espaces extérieurs et de gestion sociale et urbaine de proximité (propreté et tri sélectif, économies d'énergie, ...),
— d'assurer la qualification des conseillers syndicaux pour une gestion partagée de leur cadre de vie,
— d'assurer l'implication des copropriétaires sur leur cadre de vie et le fonctionnement de leurs copropriétés.
La mission d'animation se distingue en 2 types d'intervention: accompagnement des copropriétés sur les projets de réhabilitation du bâti, parties communes et parties privatives (logement), accompagnement en vue d'améliorer le fonctionnement des instances, la gestion et la veille sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arim du rhone / clcv

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU / DFA / ACD / unité commande publique, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419178
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT; — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015; Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature; Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015;

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Brève description:

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés Alpes, Beauséjour et Bellevue à Saint-Priest.

La mission d'animation du plan de sauvegarde est à renouveler pour la période 2015-2018 et porte sur trois copropriétés, Alpes, Beauséjour et Bellevue, pour un total de 812 logements. L'Intervention sur les copropriétés en difficulté des quartiers prioritaires de Saint-Priest n'étant pas achevée, le travail d'accompagnement des copropriétés doit permettre:

— d'initier une intervention importante et multi-thématique sur Bellevue, en vue de sa requalification et son désenclavement,

— de finaliser l'intervention de réhabilitation Alpes C et d,

— d'intégrer dans les actions et la démarche proposées, les enjeux de pérennisation des espaces extérieurs et de gestion sociale et urbaine de proximité (propreté et tri sélectif, économies d'énergie, ...),

— d'assurer la qualification des conseillers syndicaux pour une gestion partagée de leur cadre de vie,

— d'assurer l'implication des copropriétaires sur leur cadre de vie et le fonctionnement de leurs copropriétés.

La mission d'animation se distingue en 2 types d'intervention: accompagnement des copropriétés sur les projets de réhabilitation du bâti, parties communes et parties privatives (logement), accompagnement en vue d'améliorer le fonctionnement des instances, la gestion et la veille sociale.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Description des options: Reconductions des marchés à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14DGDU045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Copropriétés Alpes, Beauséjour et Bellevue, 69800 Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— accompagnement dans le suivi de travaux de réhabilitation des logements privés et des parties communes,

— accompagnement social lié au logement,

— aide au montage des dossiers de prêt, à la sollicitation et la gestion des mécanismes de préfinancement des subventions,

— appui à l'animation des relations entre syndic, conseillers syndicaux et copropriétaires et au fonctionnement des instances de copropriété,

— soutien à la mobilisation des copropriétaires,

— intervention en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'une équipe projet.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Cette référence devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.

B) Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels de niveau bac + 5 dans les domaines suivants:

— aménagement, urbanisme ou habitat,

— gestion immobilière, ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la communauté urbaine de Lyon, subvention de la ville de Saint-Priest et de l'ANAH.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Prix révisable.

Avance (article 87 code des marchés publics).

Acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique: La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur: Sous-Critère 1.1: Adéquation de la méthode proposée aux objectifs généraux du cahier des charges ainsi qu'à l'intégration de la démarche de plan de sauvegarde au projet urbain de l'oru de Saint-Priest (20 %); Sous-Critère 1.2: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et d'animation proposée pour chacune des copropriétés, sur l'ensemble des volets veille, fonctionnement et suivi des travaux (20 %); Sous-Critère 1.3: Composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres (20 %) (60)
2. Critère 2: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU / DFA / ACD / Unité commande publique 20 rue du Lac BP 3103
DGDU / DFA / ACD / Unité commande publique Point accueil entreprises 20 rue du Lac BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGDU045
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015;

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419178 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171112
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419178
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec engagement de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible trois fois une année. Montant annuel minimum: 50 000 euro HT Montant annuel maximum: 100 000 euro (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 237 B, annonce no 239 du 10 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: arim du rhone / clcv
Adresse postale: 51, avenue Jean Jaurès BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 094-171112 (2015-05-13)

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